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3 réponses
Bonjour,
pour les locations, il s'agit du DEP (Diagnostic Energie Performance) qui doit etre obligatoirement joint aux baux signés après le 1er juillet 2007 ou les renouvellements. Son absence ne justifie pas une rupture de bail en préavis réduit.
Cordialement
pour les locations, il s'agit du DEP (Diagnostic Energie Performance) qui doit etre obligatoirement joint aux baux signés après le 1er juillet 2007 ou les renouvellements. Son absence ne justifie pas une rupture de bail en préavis réduit.
Cordialement
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