Qui délivre l'autorisation rampe accés
mamierenée
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2013
-
7 déc. 2010 à 14:08
mamierenée Messages postés 11 Date d'inscription mardi 29 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 8 déc. 2010 à 14:48
mamierenée Messages postés 11 Date d'inscription mardi 29 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 8 déc. 2010 à 14:48
A voir également:
- Qui délivre l'autorisation rampe accés
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
- Parents accès compte bancaire majeur ✓ - Forum compte bancaire
3 réponses
blux
Messages postés
25978
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
2 151
7 déc. 2010 à 14:16
7 déc. 2010 à 14:16
Salut,
tu parles d'une rampe mobile. Est-ce un matériel 'électrique' ?
Dans ce cas, un contrôle annuel de cet équipement est obligatoire.
Tu peux demander au restaurant de te communiquer le rapport de ce contrôle.
tu parles d'une rampe mobile. Est-ce un matériel 'électrique' ?
Dans ce cas, un contrôle annuel de cet équipement est obligatoire.
Tu peux demander au restaurant de te communiquer le rapport de ce contrôle.
mamierenée
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2013
1
7 déc. 2010 à 14:25
7 déc. 2010 à 14:25
Cette rampe n'est pas automatisée, et je me vois mal demander au restaurateur si il a une autorisation. Car si celle ci n'est pas conforme il aura vite fait de la retirer...
mamierenée
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2013
1
8 déc. 2010 à 14:48
8 déc. 2010 à 14:48
Merci pour votre aide et conseil.