NUISANCES SNACK BAR/POINT CHAUD

Question

Bonjour, 
Je suis locataire depuis 3 ans dans une résidence. Mon propriétaire doit prochainement transformer un appartement en snack bar ou point chaud. Il a les documents lui permettant de réaliser son projet. Cependant je crains les effets secondaires : nuisances sonores, odeurs, le va-et-vient des personnes ... Existe-t-il une loi pouvant empêcher cela ou bien puis-je quitter mon loyer sans préavis??? Merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si vous quittez le logement, vous serez tenu au preavis de 3 mois.

Les nuisances que vous "craignez" ne sont pas un motif valable pour se dispenser de preavis.

Bibou · Answer

Bonsoir,

Je suis dans une sitation présentant le même problème de départ.
Je suis propriétaire occupant le 1er étage d'une maison de village. Au RDC il a un point chaud, dont nous sommes propriétaires des murs.
Notre locataire a décidé d'arrêter son activité et son bail fini en avril 2013. (bail tous commerces)
Elle nous a présenté un nouveau locataire, qui souhaite ouvrir un Kebab. Nous ne sommes pas d'accord à cause des nuissances , heures d'ouverture, va et vient des clients..etc
En tant que propriétaire de l'ensemble du batiment puis je réfuser un locataire dans le local commercial à  cause notament de sont activité commercial et de ses heures et jours d'ouvertures?
Nous avons acheté le bien composé des deux locaux il y a 5 ans, et il n'y a pas de réglment intérieur du batiment.
Merci de m'aider, nous sommes dans l'impasse et ne voulons pas de retaurant au RDC de chez nous.

Bonsoir.

Bibou · Answer

Bonsoir,

C'est la question que je me pose : en tant que propriétaire des murs, ai-je LEGALEMENT le droit de m'opposer à une activité ? Alors que c'est un bail tous commerces ? Et dois-je justifier mon refus ?

Astuellement le locataire engagé jusqu'en avril 2013 ne souhaite pas payer un loyer par des locaux qu'il n'occupe pas ; et donc est près (j'ai bien peur) à me trouver n'importe quel nouveau locataire. Mais vis à vis du voisanage je ne suis pas d'accord. Nous sommes dans une petite rue commerçante dans un petit village, ill ne faut donc pas un commerce apportant des nuissances qu'elles qu'elles soient.

Bibou · Answer

Désolé....c'est peut être l'heure, mais je ne comprend pas votre réponse.
Vous pensez que je suis en droit de rédiger un RI du bâtiment qui interdit toutes nuissances et l'activité de restauration ?

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous dites que les murs vous appartiennent, que vous etes proprietaire. 

Je ne crois pas qu'il y ait quelque chose qui vous interdise de refuser l'installation d'une activité point chaud restauration. 

Vous etes ouvert a toute activité, sous reserve qu'elle ne provoque pas de nuisances qui pourraient faire fuir vos locataires.

C'est le sens que j'ai compris dans votre message precedent: "ill ne faut donc pas un commerce apportant des nuissances qu'elles qu'elles soient."

Bibou · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il me semble aussi que je peux refuser une telle activité. J'attends une réponse officielle de ma protection juridique...qui traine un peu.

Bonne journée.

NUISANCES SNACK BAR/POINT CHAUD

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