Entretien chaudière fioul à la charge de qui?

homeless_elf - 7 déc. 2010 à 14:46
 dedalus - 7 déc. 2010 à 15:09
Bonjour,

Je déménage en Février après 1 an d'habitation dans mon appartement. Le propriétaire me réclame l'attestation de ramonage de la chaudière à fioul. Mais lorsque j'ai emménagé, l m'a avoué ne pas l'avoir entretenue depuis plusieurs années sous prétexte qu'elle n'avait pas tourné. Lors de ma rentrée dans le logement, le propriétaire aurait du la faire ramoner et ce n'est pas le cas. Du coup, lors de ma sortie des lieux, à qui la charge du ramonage ? Il y a t il des textes sur lesquels je peux m'appuyer ?
Merci de votre aide !

2 réponses

Bonjour,
Voici une explication trouvée sur un site officiel dont vous tirerez les conclusions !!

Ramonage manuel
Obligatoire 2 fois par an selon votre assurance


Focus
Le ramonage manuel consiste à nettoyer le conduit et le débarrasser de la suie et des autres déchets de combustion à l'aide d'une brosse appelée « hérisson ».

C'est une opération nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement de la cheminée et la sécurité du dispositif comme des personnes.

Il est obligatoire de procéder au ramonage :

2 fois par an selon les compagnies d'assurance pour les conduits bois, charbon ou fuel (dont un pendant la période de chauffe).
1 fois par an pour les conduits gaz.
Si vous êtes en infraction et qu'il arrive un accident, l'assurance vous tiendra pour responsable et refusera de vous couvrir.

En cas d'utilisation intensive, il est recommandé de renouveler l'opération une troisième fois au cours de l'année.

Coût d'un ramonage : entre 35 et 75 €

Il existe également des bûches nettoyantes, on parle de ramonage chimique :

Ces bûches décollent le calcin des parois.
D'une efficacité limitée, elles ne sauraient remplacer un ramonage au regard de la loi mais peuvent par exemple le précéder.
Le ramonage chimique peut être dangeureux à cause des dégagements nocifs.
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bonjour, il faut se baser sur le décret n° 87-713 du 26 août 1986 relatif aux charges récupérable en matière de rapports locatif qui met à la charge du locataire les travaux de ramonage des cheminées (travaux d'entretien) à la charge du locataire
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