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Contester redressement après l'avoir payé

Résolu
marinaj - 7 déc. 2010 à 10:46
 toto - 13 déc. 2010 à 12:08
Bonjour,
Voilà j'ai eu un redressement fiscal sur le TVA (statut commerçante) que j'ai payé à 100%, au début de cette année 2010. Sauf que maintenant j'ai des nouveaux éléments... je pense que je n'ai pas du payer... Ma question est : est-ce que je peux contester ce redressement après l'avoir payé ?
Merci pour vos réponses !
Marina

1 réponse

Réponse 1 / 1
toto
13 déc. 2010 à 12:08
Oui, il est possible de contester jusqu'au 31/12 de l'année qui suit le redressement. La TVA indue sera alors répétée ... si la réclamation est admise...
0

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