Responsabilité civile en cas de séquelles

Youplaboum - 6 déc. 2010 à 17:03
portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 6 déc. 2010 à 17:15
Bonjour,

La situation : ivre, un de mes colocataires s'en ait violemment pris à un autre et l'a blesser au visage, ce qui n'a d'abord paru n'être qu'un coquard s'est révélé être une fracture du planchet orbitale.

Séquelles : perte de sensibilité partielle au visage, douleurs, médication lourde et la programmation d'une opération dans le courant de la semaine.

Question :
- Sachant que tous deux partis sont assurés, qui doit payer les conséquences médicales de l'agression ?
- Doit on invoquer la responsabilité civile de l'agresseur pour qu'il prenne en charge les frais passés, présents et futurs ?
- Si oui comment et dans quels délais ?

Merci de toute réponse qui pourra m'être apporter.

1 réponse

portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 10
6 déc. 2010 à 17:15
Bonjour,

Pour un fait intentionnel, je doute qu'un assureur mette en oeuvre sa garantie.

L'auteur est donc personnellement responsable et redevable de l'indemnisation.
Il faut engager la responsabilité civile de l'agresseur. On peut passer par son assurane, mais celle-ci se dégagera.
Sinon, il faut l'assigner.
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