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BarbieTM
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20 juin 2014
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6 déc. 2010 à 13:48
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Bonjour,
A quelle date aviez vous envoyé votre préavis ?
Il se terminait le 30/09, c'est ça ? Le fait est que le loyer est du jusqu'à restitution des clés, à moins que vous n'ayez la preuve que votre bailleur ne soit la cause du retard de rstitution.
Pour les retenues sur caution : demandez par courrier RAR, sous forme de mise en demeure avec astreinte de temps, les justificatifs, soit EDL de sortie + devis/factures des réparations, sous peine de saisie du tribunal.
A quelle date aviez vous envoyé votre préavis ?
Il se terminait le 30/09, c'est ça ? Le fait est que le loyer est du jusqu'à restitution des clés, à moins que vous n'ayez la preuve que votre bailleur ne soit la cause du retard de rstitution.
Pour les retenues sur caution : demandez par courrier RAR, sous forme de mise en demeure avec astreinte de temps, les justificatifs, soit EDL de sortie + devis/factures des réparations, sous peine de saisie du tribunal.
En cas de désacord persistant la justice de proximité (simple et gratuite) est à votre disposition pour ce type de litige.
Vous êtes en dessous de la limite de compétence fixée à 4.000 eutros.
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BarbieTM
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6 déc. 2010 à 14:16
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La saisie du juge de proximité est gratuite, mais avant il faut tenter la voie amiable.
Le bailleur a deux mois pour vous restituer le DG. Pour ce qui'ls vous demandent en plus, demandez leur les justifs, donc EDL + devis ou factures.
Le bailleur a deux mois pour vous restituer le DG. Pour ce qui'ls vous demandent en plus, demandez leur les justifs, donc EDL + devis ou factures.
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6 déc. 2010 à 14:13
Oui le préavis se terminait le 30/09/10, on avait un mois de préavis pour mutation.
Oui dans un premier temps je peux faire la demande de justificatif, mais cela ne me rendra pas ma caution, mais si je vais au juge de proximité j'en aurai besoin !
Mais normalement on aurait du avoir l'EDL de sortie sans en faire la demande, l'huissier nous avait dit que c'était au proprio de le fournir.