Besoin d'aide, conflit propriétaire / caution

mcl - 6 déc. 2010 à 13:43
 mcl - 6 déc. 2010 à 15:05
Bonjour,

Je viens poster ici car j'ai vraiment besoin d'aide, j'ai peur que si j'entame une procédure envers mon propriétaire je perde.
Voici ma situation :
Préavis le 30/09/10, le propriétaire veut engager un huissier pour l'état des lieux de sortie. En sachant ceci, je lui ai envoyer un RAR en indiquant que nous ne nous opposions pas à fait l'EDLS entre les parties. Cet huissier ne peut venir que le 4/10/10.
Je viens de recevoir un courrier de l'assistance protection du propriétaire, alors il garde nos 1600e de caution et nous réclame 800e pour dégradations.
Nous n'avons jamais reçu l'état des lieux de sortie, il a été fait par huissier.
L'ADIL nous avait bien expliqué que pour retenir des sommes sur la caution il fallait comparé les deux états des lieux.
Malgré que nous ne nous opposions pas a l'EDLS entre les parties, le propriétaire me facture les frais d'huissier en totalité. Il nous facture le loyer du 30/09 au 04/10, de la plomberie (400e) dont nous avions jamais parler lorsque l'EDLS a été fait.
Il nous facture 1300e de remise en état du terrain, car nous avions mit une piscine hors sol, mais il le savait et ne c'était pas opposé ( accord verbal). Sur l' EDL d'entrée il été noté tout simplement "terrain de 800m2" sans détail ni nombre d'arbre, nous avons planté 800e d'arbres pour se cacher du visà vis.

J'ai contacté l'assistance protection du proprio pour lui dire que la somme reclamé et la caution gardé ne rentrait pas dans le cadre de la loi du 06/07/89, elle n'a rien voulu entendre, m'a dit qu'en tant que chargé de recouvrement elle connaissait parfaitement les lois, que si je voulais l'état des lieux de sortie et les factures je devais lui écrire en RAR et en expliquant point par point ce que je viens d'écrire.
Je veux bien lui écrire, mais cela ne me rendra pas ma caution ni justice, je sais qu'il y a eu des dégradations que nous n'avons pas réparé du genre des griffures de chats sur 2 laies (lui nous compte 200e pour sa!) mais je ne suis pas d'accord pour payer plus autant d'argent !

J'ai peur de perdre si j'entame une procédure mais je ne peux pas me laisser faire, je sais ce que nous avons remis en état et ce qu'on n'a pas fait, et cela ne justifie pas autant d'argent !

Qu'est-ce que vous me conseillez ?
Merci beaucoup ^^

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 déc. 2010 à 13:48
Bonjour,

A quelle date aviez vous envoyé votre préavis ?
Il se terminait le 30/09, c'est ça ? Le fait est que le loyer est du jusqu'à restitution des clés, à moins que vous n'ayez la preuve que votre bailleur ne soit la cause du retard de rstitution.

Pour les retenues sur caution : demandez par courrier RAR, sous forme de mise en demeure avec astreinte de temps, les justificatifs, soit EDL de sortie + devis/factures des réparations, sous peine de saisie du tribunal.
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Non je n'ai pas la preuve que le proprétaire ai mit du temps à contacter l'huissier, car lui à 7 jours pour nous convoqué et il n'avait que le 04/10 comme disponibilité.
Oui le préavis se terminait le 30/09/10, on avait un mois de préavis pour mutation.

Oui dans un premier temps je peux faire la demande de justificatif, mais cela ne me rendra pas ma caution, mais si je vais au juge de proximité j'en aurai besoin !

Mais normalement on aurait du avoir l'EDL de sortie sans en faire la demande, l'huissier nous avait dit que c'était au proprio de le fournir.
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En cas de désacord persistant la justice de proximité (simple et gratuite) est à votre disposition pour ce type de litige.
Vous êtes en dessous de la limite de compétence fixée à 4.000 eutros.
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Oui je sais mais j'ai peur;)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 déc. 2010 à 14:16
La saisie du juge de proximité est gratuite, mais avant il faut tenter la voie amiable.

Le bailleur a deux mois pour vous restituer le DG. Pour ce qui'ls vous demandent en plus, demandez leur les justifs, donc EDL + devis ou factures.
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Il y a aussi les Commissions de Conciliation départementales logement en général auprés des DDE.
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