Séparation après acquisition bien immo
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solene46
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5 déc. 2010 à 17:50
Germain - 7 déc. 2010 à 09:58
Germain - 7 déc. 2010 à 09:58
A voir également:
- Séparation après acquisition bien immo
- Bien indivis - Guide
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Le club de l'immo toulouse avis - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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patal34
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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6 déc. 2010 à 20:48
6 déc. 2010 à 20:48
Bonjour,
Meme si vous etes sous la "separation de biens" au niveau du Pacs, le bien immobilier je suppose a ete acquis en commun... Donc chacun à droit à 50% (sauf mention contraire sur l'acte notarié).
Donc, si votre ami s'en va, il est en droit de vous demander un loyer pour habiter dans un bien lui appartenant tout en s'acquittant du pret.
La banque refusera categoriquement de passer le pret à votre seul nom, car il a ete fait sur les 2 revenus, et donc vous ne pourriez assumer seule les mensualites...
Sans compter sur la part que votre ami peut reclamer...
Le mieux, meme si c'est penible sera de vendre le bien...
Appelez votre conseiller ou votre notaire
Bon courage
Meme si vous etes sous la "separation de biens" au niveau du Pacs, le bien immobilier je suppose a ete acquis en commun... Donc chacun à droit à 50% (sauf mention contraire sur l'acte notarié).
Donc, si votre ami s'en va, il est en droit de vous demander un loyer pour habiter dans un bien lui appartenant tout en s'acquittant du pret.
La banque refusera categoriquement de passer le pret à votre seul nom, car il a ete fait sur les 2 revenus, et donc vous ne pourriez assumer seule les mensualites...
Sans compter sur la part que votre ami peut reclamer...
Le mieux, meme si c'est penible sera de vendre le bien...
Appelez votre conseiller ou votre notaire
Bon courage
7 déc. 2010 à 09:58