Séparation après acquisition bien immo

Résolu
solene46 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 - 5 déc. 2010 à 17:50
 Germain - 7 déc. 2010 à 09:58
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens il y a quelques mois, puis nous avons acheté une maison.

Aujourd'hui après avoir payé les deux premières mensualités, mon conjoint me quitte.

- Quels sont mes droits par rapport à notre maison?

- Si je veux partir sans rien lui devoir et lui laisser ma part de la maison, quelles sont les démarches ?
- S'il décide de partir et de me laisser seule face au crédit à rembourser que va t il se passer pour moi, jusqu'à quel montant la banque peut elle m'obliger à rembourser le crédit?

J'attends certes beaucoup de réponse, cependant, je remercie infiniment et d'avance, tous ceux qui prendront le temps d'y répondre.

Bien cordialement,

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
6 déc. 2010 à 20:48
Bonjour,

Meme si vous etes sous la "separation de biens" au niveau du Pacs, le bien immobilier je suppose a ete acquis en commun... Donc chacun à droit à 50% (sauf mention contraire sur l'acte notarié).

Donc, si votre ami s'en va, il est en droit de vous demander un loyer pour habiter dans un bien lui appartenant tout en s'acquittant du pret.

La banque refusera categoriquement de passer le pret à votre seul nom, car il a ete fait sur les 2 revenus, et donc vous ne pourriez assumer seule les mensualites...

Sans compter sur la part que votre ami peut reclamer...

Le mieux, meme si c'est penible sera de vendre le bien...

Appelez votre conseiller ou votre notaire

Bon courage
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Patal a raison, c'est la meilleure des choses à faire pour éviter les ennuis.
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