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3 réponses
Merci pour votre conseil. Mais les notaires ne voient pas cela d'un bon oeil. Ils veulent attendre encore en espérant que ca s'arrangera. Mais je sais bein que non, sil avait voulu changer d'avis depuis mai, il aurait eu l'occasion.
De fait, j'envisage d'aller rencontrer ce voisin et de voir s'il n'y a pas moyen de trouver un terrain d'entente. en rognant d'une part sur mon terrain, et d'autre part qu'il revienne a la baisse sur ce qu'il voulait récupérer de mon terrain. cependant, si j'arrive a parvenir à un arrangement à l'amiable, dois-je prévenir mon notaire, les vendeurs de ces négociations?
Merci
De fait, j'envisage d'aller rencontrer ce voisin et de voir s'il n'y a pas moyen de trouver un terrain d'entente. en rognant d'une part sur mon terrain, et d'autre part qu'il revienne a la baisse sur ce qu'il voulait récupérer de mon terrain. cependant, si j'arrive a parvenir à un arrangement à l'amiable, dois-je prévenir mon notaire, les vendeurs de ces négociations?
Merci
Albus,
Comme vous l'ont indiqué les notaires, la procédure de bornage judiciaire peut être longue et coûteuse -recours à un avocat conseillé- mais vous devriez avoir gain de cause si le bornage auquel vous avez fait procéder l'a été par un géomètre expert (ceci devrait éviter la nomination d'un nouvel expert par le tribunal).
Dans un 1er temps, vous devriez signaler à votre voisin, par lettre recommandée avec AR, votre intention de saisir le tribunal et de demander sa condamnation à des dommages et intérêts et aux frais de procédure; ceci pourrait suffire à débloquer la situation.
Comme vous l'ont indiqué les notaires, la procédure de bornage judiciaire peut être longue et coûteuse -recours à un avocat conseillé- mais vous devriez avoir gain de cause si le bornage auquel vous avez fait procéder l'a été par un géomètre expert (ceci devrait éviter la nomination d'un nouvel expert par le tribunal).
Dans un 1er temps, vous devriez signaler à votre voisin, par lettre recommandée avec AR, votre intention de saisir le tribunal et de demander sa condamnation à des dommages et intérêts et aux frais de procédure; ceci pourrait suffire à débloquer la situation.
Bonjour,
Vous avez bien sûr tout intérêt à privilégier une procédure amiable avec votre voisin.
Si vous parvenez à un accord modifiant les limites de vos propriétés respectives, vous devrez obligatoirement le faire valider par un Notaire, qui est seul compétent pour procéder aux formalités de publicité foncière, ceci afin que votre accord soit opposable aux tiers.
Vous avez bien sûr tout intérêt à privilégier une procédure amiable avec votre voisin.
Si vous parvenez à un accord modifiant les limites de vos propriétés respectives, vous devrez obligatoirement le faire valider par un Notaire, qui est seul compétent pour procéder aux formalités de publicité foncière, ceci afin que votre accord soit opposable aux tiers.
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