Liquidation du régime matrimonial

Rhino - 5 déc. 2010 à 06:44
 deeg - 5 déc. 2010 à 11:05
Bonjour,
Marié sous le régime de la séparation de bien. J'ai construit une maison sur le terrain de mon ex épouse. A notre séparation mon épouse est partie vivre dans un appartement qu'elle possédait. A l'heure actuelle, un expert a été nommé pour évaluer l'indemnité que mon ex-femme me doit pour cette maison mais comme j'ai habité la maison pendant 8 ans, vu que je ne pouvais me loger ailleurs tant que mon ex femme ne me remboursait pas, l'expert soustrait de cette indemnité, un loyer pour les 8 ans où j'ai habité une maison que j'ai moi même payé !!!! Si j'avais résidé plus longtemps dans cette maison, elle n'aurait plus rien à me rembourser !!! C'est peut être moi qui lui devrait de l'argent !!!!
Je dois passer devant le tribunal prochainement et mon avocat me dit que c'est normal que je paye une indemnité d'occupation pour une maison que j'ai moi même financée alors que je ne sais toujours pas quand mon ex femme me remboursera.
Si vous avez été dans le même situation que moi ou si vos connaissances juridiques peuvent m'aider, je vous remercie de me donner quelques infos.
Yvon

1 réponse

Bonjour Rhino ,

Je suis dans le même cas que vous sauf que moi je paye le crédit depuis 20 ans et je dois 8 ans d'indemnité d'occupation à quelqu'un qui n'a jamais mis un centime qui n'a vécu que pour ses loisirs je trouve que s'est du racket et en plus aidé par une loi tordue car moi j'ai assumée seule 2 enfants et mis ma vie entre parenthèse depuis 10 ans de plus il n'est jamais d'accord avec le montant à partager et il y a eu un PV de difficulté l'affaire est reparti au tribunal et les conclusions sont le prix de la maison à la valeur de il y a 10 ans et moi je dois des indemnités d'occupation jusqu'au jour du partage chez le notaire et continuer de payer le crédit.

Je peux vous dire qu'il fait durer la chose car quoi qu'il arrive il est toujours gagnant avec 900 € d'indemnité par mois et qui sais pour combien d'années encore, dans ce cas il se moque bien du prix de l'immobilier à la hausse ou à la baisse ses revenu sont assurés.

Je vois que on est entrain de tout reformer, comment persone ne dis rien sur cette loi honteuse qui met sur la paillle des honnetes personnes qui on tout sacrifié pour avoir un toit pour ses enfants.
Je ne peux vous aider car je suis désespérée moi même je peux vous dire seulement qu'il y on a des centaines de cas comme le notre et qui personne ne fait rien pour faire cesser cette injustice qui je crois bien qui n'existe qu'en France.
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