Taxe fonciere
dze
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 9 déc. 2010 à 14:55
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ayelette
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4 déc. 2010 à 18:55
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Bonsoir,
En ce qui concerne la taxe fonciere des entreprises si vous avez opté pour le prelevement liberatoire à la création de votre statut d'autoentrepreneur vous n'avez pas à payer cette taxe. Vous êtes exempté par contre il faut envoyer un courrier aux impots avec les justificatifs du prelevement liberatoire.
En ce qui concerne la taxe fonciere des entreprises si vous avez opté pour le prelevement liberatoire à la création de votre statut d'autoentrepreneur vous n'avez pas à payer cette taxe. Vous êtes exempté par contre il faut envoyer un courrier aux impots avec les justificatifs du prelevement liberatoire.
58Sab
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