Comte rendu du conseil municipal ma commune

mcl71 -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment faire pour obtenir la copie du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de ma commune ?
merci

1 réponse

  1. maylin
     
    Bonjour,

    le maire a l'obligation d'afficher le compte rendu du conseil municipal, mais pas celui de vous faire une copie.
    0
    1. Jeannot 33
       
      Le Maire peut-il refuser de communiquer un compte rendu de conseil municipal par Mail à un administré ?
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      Bonjour,
      il ne peut pas refuser la consultation, mais n'a nullement l'obligation de vous faire une copie ou de vous envoyer ce document par mail.
      Cordialement
      0

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