Problème APL, un trop perçu de 4500€

méla - 3 déc. 2010 à 21:20
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 5 déc. 2010 à 12:55
Bonjour,
Je touche les APL depuis 5 ans. A l'époque étudiante et désormais salariée depuis 2 ans, j'ai oublié de déclarer mon changement de situation. Mais, j'avais envoyé ma déclaration des ressources pour l'année 2008 (encore étudiante), comme la CAF me l'avait demandé et je continue à toucher ces APL aujourd'hui. M'apperçevant de cela, je ne sais pas quoi faire... Si je dois les rembourser, j'en est pour une somme de plus de 4400€. Comment m'y prendre pour régler ce problème car c'est moi qui m'en suis rendu compte et la CAF pas encore...

1 réponse

Bonjour

Vous pourriez demandez directement à un conseiller de la CAF.

Si il y a une obligation de remboursement, réclamez une remise gracieuse de la dette au visa de votre situation financière actuelle ou un échéancier de remboursement mensuel d'un montant de X euros.

N'attendez pas que la CAF s'aperçoive d'elle même de son erreur. Le fait que vous preniez l'initiative de l'avertir, sera un bon point pour vous et devrait facilité la transaction de remboursement si il devait avoir lieu.

Bien à vous
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
5 déc. 2010 à 12:55
C'est un peu trop facile de demander une remise gracieuse car c'est elle qui n'a pas averti de son changement de situation .Comment voulez-vous que la caf sache puisqu'elle n'a pas non plus donné sa déclaration 2008 ?Il est bien précisé qu'il faut prévenir pour tous changements de situations !!!!Alors maintenant allez leur signaler votre situation et ils vont vérifier votre dossier et si vous devrez vous arranger s'ils vous réclament le trop perçu.Et ils auront le droit de vous demander des intérêts.
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