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TURQ - 3 déc. 2010 à 15:55
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 3 déc. 2010 à 20:52
Bonjour,
J'ai acheté un appartement directement avec le propriétaire alors que j avais visité par l intermédiaire d'une agence qui par contre ne m'a pas fait signer de bon de visite.
Cette agence réclame aujourd hui sa commission et me convoque au tribunal .
Que feriez vous à ma place?

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 déc. 2010 à 16:34
Bonjour ,

Ce n'est que ma façon de voir le probleme:
Le proprietaire precedent a mis le logement en vente par l'agence. y avait-il un contrat d'exclusivité ?
Si oui, le proprio est en tord car il n'aurait jamais dû accepter de traiter directement avec vous.

Si non, le proprio avait le droit de se trouver un acheteur et traiter avec lui. A sa charge d'avertir l'agence que le contrat etait caduque.

Vis a vis de l'agence, avez vous laissé une trace signée de votre visite apr leur intermediaire ? (en dehors d'un bon de visite qui n'existerait pas selon vous).


A mon avis, c'est un probleme entre le proprio et l'agence.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
Modifié par kasom le 3/12/2010 à 18:29
@ foyer
Si non, le proprio avait le droit de se trouver un acheteur et traiter avec lui.

Lisez mieux les questions sur ce sujet, vous induisez les gens en erreur avec vos réponses floues et / ou erronées à chaque foi

mandat exclusif ou non, le vendeur n'a pas le droit de traiter en direct avec un acheteur présenté par l'agence ( ce qui est le cas ici )
même si l'acheteur n'a pas signé de bon de visite, l'agence peut se retourner contre le vendeur et contre l'acheteur qui peut être condamné solidairement avec le vendeur à des dommages et intérêts si la volonté de la contourner est établie
Et à mon avis, l'acheteur tente clairement e spolier l'agence

merci aux nouvelles jurisprudences de la Cour de Cassation qui remet les fraudeurs à leur place !!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 3/12/2010 à 19:53
Bonsoir kasom ,

Avant de chercher à me "flinguer", lisez bien ma reponse et essayez de la comprendre:

"Ce n'est que ma façon de voir le probleme" . Je precise bien que ce qui suit n'est pas une reponse ferme et "officielle".

De plus, je termine par; "A mon avis,... " Comment pourrais-je etre plus clair ?

De plus, j'ai demandé une precision concernant l'agence et des traces ...

La richesse de la langue française permet beaucoup de choses qui sont interpretables "selon le lecteur".
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
3 déc. 2010 à 20:22
@ foyer

désolé , j'ai été un peu dur je le reconnais, mais je reste sensible quand je vois des acheteurs chercher sur ce forum des moyens de truander

MAIS votre interprétation / façon de voir le problème sur ce sujet et uniquement ce sujet ( en général je mets + 1 à vos interventions ) me gêne, car vous vous trompez , et ce à chaque foi ( je parle toujours de ce sujet )

Dans 99 % des cas l'agence a une preuve du contact avec l'acheteur( téléphone, mail , etc ... qui deviennent recevables par la cour , le bon de visite est une indication supplémentaire, rien d'autre ) , cet acheteur n'arrive pas à l'agence, qui téléphone tout de suite pour un rdv et visite , ou alors elle n'est pas pro , et même les mauvaises ne font pas de bourdes de ce genre .
Un relevé d'appel téléphonique peut servir de preuve

et je ne cesse de le rappeler, le vendeur n'est pas le seul à risquer des dommages et intérêts , l'acheteur aussi

Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 déc. 2010 à 20:43
Re ,

Cette discussion aura au moins permis d'apporter indirectement des infos aux lecteurs du forum.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
3 déc. 2010 à 20:52
et un peu de chamailleries , ça fait du bien ;=))
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Bonjour,
Si quelqu'un est en tort, c'est le propriétaire. Vous, acheteur n'avez pas à connaître les accords passés entre l'agence et le vendeur. Mais, vous allez tout de même être obligé de vous défendre. Demandez à votre avocat de solliciter des dommages et intérêts.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
3 déc. 2010 à 18:31
Demandez à votre avocat de solliciter des dommages et intérêts.

m'étonnerait qu'il ait gain de cause, je parierai sur l'inverse , si le vendeur n'était pas informé de la visite par l'acheteur ...
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
3 déc. 2010 à 18:33
Bonsoir

Cette agence réclame aujourd hui sa commission et me convoque au tribunal

elle a bien raison, et le vendeur va sûrement y passer

Que feriez vous à ma place?

partir pour une longue et couteuse procédure ou négocier ? je négocie , j'assume ma volonté de tricher, j'ai voulu jouer, j'ai perdu ...
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