Terrain permis de const passer inconstructibl
david30
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
on est sur un terrain a prix plus raisonable mais assez bizare ........
voilà c'est un terrain sur lequel il y a un permi de construction de déposé. Jusqu'ici tout va bien.
C'est à dire qu'en février 2009 le permis était accépté.
En août 2009 dans le nouveau PLU la mairie passe toute la zone en non-constructible pour la garder pour un développement dans le prochain PLU.
C'est ce que j'ai réccupéré comme papier et m'a dit le responsable d'urbanisme de la ville. Qu'en achetant le terrain je ne pouvais pas déposer de permis de construire autre ....
Sur ce je préviens l'agence qui me dit quelle va se renseigner. Deux jours après elle me dit avoir vu le même reponsable de la ville qui lui a dit que ce serait possible car l'avocat de l'agence à trouver un texte de loi disant qu'un terrain sur lequel a été posé un permis de construire ne peut pas passer inconstructible.
On doit se voir pour quelle m'en fournisse la preuve.
Dans tout les cas si jamais je fait la proposition se sera avec comme condition suspensive l'acceptation de mon projet en permis de construire mais ca me parait un peu bizare quand même...............
d'autant que dans la zone il y a au moins 3 terrains en vente.
Quand pensez-vous ??
on est sur un terrain a prix plus raisonable mais assez bizare ........
voilà c'est un terrain sur lequel il y a un permi de construction de déposé. Jusqu'ici tout va bien.
C'est à dire qu'en février 2009 le permis était accépté.
En août 2009 dans le nouveau PLU la mairie passe toute la zone en non-constructible pour la garder pour un développement dans le prochain PLU.
C'est ce que j'ai réccupéré comme papier et m'a dit le responsable d'urbanisme de la ville. Qu'en achetant le terrain je ne pouvais pas déposer de permis de construire autre ....
Sur ce je préviens l'agence qui me dit quelle va se renseigner. Deux jours après elle me dit avoir vu le même reponsable de la ville qui lui a dit que ce serait possible car l'avocat de l'agence à trouver un texte de loi disant qu'un terrain sur lequel a été posé un permis de construire ne peut pas passer inconstructible.
On doit se voir pour quelle m'en fournisse la preuve.
Dans tout les cas si jamais je fait la proposition se sera avec comme condition suspensive l'acceptation de mon projet en permis de construire mais ca me parait un peu bizare quand même...............
d'autant que dans la zone il y a au moins 3 terrains en vente.
Quand pensez-vous ??
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