Juge de proximité
christ 30
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pensez-vous que nous pouvons récupérer nos 800 euros retenus sur notre dépot de garantie.Nous sommes convoqués par le juge de proximité mi décembre.La procédure a été faite par nos soins!!!Notre propriétaire veut faire changer la toile des stores bannes exrérieures,edl de sortie pour la maison était parfait et fait par un huissier mais le proprio est aussi...huissier, mais bien malhonnête.Tout le monde nous dit que cela n'est pas à notre charge mais bien au proprio.Pas facile de se retrouver au tribunal lorsque que vous n'y connaissez rien...merci pour réponse
pensez-vous que nous pouvons récupérer nos 800 euros retenus sur notre dépot de garantie.Nous sommes convoqués par le juge de proximité mi décembre.La procédure a été faite par nos soins!!!Notre propriétaire veut faire changer la toile des stores bannes exrérieures,edl de sortie pour la maison était parfait et fait par un huissier mais le proprio est aussi...huissier, mais bien malhonnête.Tout le monde nous dit que cela n'est pas à notre charge mais bien au proprio.Pas facile de se retrouver au tribunal lorsque que vous n'y connaissez rien...merci pour réponse
1 réponse
Bonjour
Il est évident que la toile des stores bannes extérieures, n'est pas éternelle
Le juge de proximité est gratuit et sans avocat si vous n'en voulez pas
https://www.service-public.fr
Lire sur la gauche de ce lien
Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement.
Préparer des doubles de vos document pour les remettre au juge
Il est évident que la toile des stores bannes extérieures, n'est pas éternelle
Le juge de proximité est gratuit et sans avocat si vous n'en voulez pas
https://www.service-public.fr
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Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement.
Préparer des doubles de vos document pour les remettre au juge
feloxe
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Pour avoir assisté a plusieurs audiences de juge de proximité dans des tribunaux différents je peux vous dire que les juges sont a l'écoute des 2 parties et qu'il ne faut pas avoir peur de se présenter.Par contre prévoyez des photocopies de vos documents que vous remettrez au juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...