Taxes foncières réclamées à un locataire
michel
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2 déc. 2010 à 22:26
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 déc. 2010 à 09:06
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A voir également:
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2 réponses
lucini
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3 déc. 2010 à 08:52
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S'agit il de la taxe sur les ordures ménagères ?
BarbieTM
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3 déc. 2010 à 09:06
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Bonjour,
On doit vous demander la taxe sur les ordures ménagère (TEOM). Le justificatif de cette taxe est la taxe foncière. C'est légal.
On doit vous demander la taxe sur les ordures ménagère (TEOM). Le justificatif de cette taxe est la taxe foncière. C'est légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...