Erreur d'une contravention
chanteg
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu une contravention de stationnement par la poste avec les coordonnées exactes de mon véhicule sauf que ce n'était pas ma voiture. J'habite en bretagne et la contravention a été rédigée à Paris dans le 13 ième alors que je n'y suis jamais allé. Je travaillais ce jour-là. Et là me voilà avec une lettre de huissier car j'ai oublié d'envoyer une lettre de contestation... Que puis-je faire?
Merci.
j'ai reçu une contravention de stationnement par la poste avec les coordonnées exactes de mon véhicule sauf que ce n'était pas ma voiture. J'habite en bretagne et la contravention a été rédigée à Paris dans le 13 ième alors que je n'y suis jamais allé. Je travaillais ce jour-là. Et là me voilà avec une lettre de huissier car j'ai oublié d'envoyer une lettre de contestation... Que puis-je faire?
Merci.
1 réponse
Bonjour
Soit la police a fait une erreur lors de la rédaction de l'amende ou les plaques d'immatriculation sont employées sur un autre véhicule .
Envoyez à l'O.M.P. une nouvelle réclamation en joignant la photocopie de votre carte grise et une attestation ( employeur ou autre ) signalant que vous n'étiez pas à cette adresse ce jour là.
Soit la police a fait une erreur lors de la rédaction de l'amende ou les plaques d'immatriculation sont employées sur un autre véhicule .
Envoyez à l'O.M.P. une nouvelle réclamation en joignant la photocopie de votre carte grise et une attestation ( employeur ou autre ) signalant que vous n'étiez pas à cette adresse ce jour là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...