Taxes foncières/mensualisation
Résolu/Fermé
carole
-
BERAUD -
BERAUD -
Bonjour,
comment mensualiser la taxe foncière pour mon appartement, par internet. merci
comment mensualiser la taxe foncière pour mon appartement, par internet. merci
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5 réponses
Attention important : la mensualisation c'est pour l'année suivante!
L'année en cours doit être payée immédiatement et dans sa totalité sinon majoration de 10%
Soyez vigilants, nombreux se font avoir, mais c'est bon pour les finances.
L'année en cours doit être payée immédiatement et dans sa totalité sinon majoration de 10%
Soyez vigilants, nombreux se font avoir, mais c'est bon pour les finances.
beaufland
c'est pas spécialement bon pour les Finances...dans 99,99 % des cas, la majoration sera annulée.
antoine69
qu'est ce qui vous fait dire que 99.99 % , c'est remis : vous vous engagez beaucoup et donnez nous la source statistique
beaufland
je vous affirme cela d'après mon expérience professionnelle ( soit 20 ans de Trésor Public, je commence donc à savoir de quoi je parle ).Il y a une procédure de remise gracieuse pour les contribuables de bonne foi et pour lesquels cela arrive pour la 1ère fois.Le contribuable a 10 jours après la réception de la lettre de rappel pour faire la demande de remise gracieuse de la majoration de 10.Passé ce délai, la remise n'est plus possible.
Pour la taxe foncière 2010 c'est trop tard.
Les contribuables non mensualisés, propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2010, avait jusqu'au mercredi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière.
Les contribuables payant en ligne pour la 1ère fois doivent se munir de leur avis d'imposition (pour disposer du numéro fiscal et de la référence de l'avis) et de leurs références bancaires avant de se connecter sur www.impot.gouv.fr.
A l'issue de la connexion, il est demandé d'adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement.
Le principe du prélèvement automatique mensuel. Le paiement de cette taxe est en dix mensualités, de janvier à octobre pour être précis. Un prélèvement correspond donc au dixième de l'impôt dû sur l'ensemble de l'année. Il est programmé le 15 de chaque mois.
Cette somme se base sur ce que vous avez réglé l'année précédente. Si le montant de l'impôt dû a augmenté par rapport à l'année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voire en décembre selon l'écart du montant restant dû.
Si vous avez trop payé, vous recevrez le montant trop perçu par un virement de l'administration fiscale sur votre compte.
En clair, la mensualisation correspond à un paiement anticipé des sommes à devoir.
Cordialement
Les contribuables non mensualisés, propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2010, avait jusqu'au mercredi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière.
Les contribuables payant en ligne pour la 1ère fois doivent se munir de leur avis d'imposition (pour disposer du numéro fiscal et de la référence de l'avis) et de leurs références bancaires avant de se connecter sur www.impot.gouv.fr.
A l'issue de la connexion, il est demandé d'adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement.
Le principe du prélèvement automatique mensuel. Le paiement de cette taxe est en dix mensualités, de janvier à octobre pour être précis. Un prélèvement correspond donc au dixième de l'impôt dû sur l'ensemble de l'année. Il est programmé le 15 de chaque mois.
Cette somme se base sur ce que vous avez réglé l'année précédente. Si le montant de l'impôt dû a augmenté par rapport à l'année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voire en décembre selon l'écart du montant restant dû.
Si vous avez trop payé, vous recevrez le montant trop perçu par un virement de l'administration fiscale sur votre compte.
En clair, la mensualisation correspond à un paiement anticipé des sommes à devoir.
Cordialement
bonjour,
Vous allez ici, muni de votre avis ( on vous demandera votre numéro fiscal et la référence de votre avis ) : http://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/...
et vous vous laissez naviguer.
Attention : vous avez jusqu'au 15/12/2010 pour vous mensualiser et pour que ça débute dès le 15/01/2011...après le 15/12/2011, les prélèvements débuteront en février avec un rattrappage de l'échéance de janvier sur 3 mois.
Vous allez ici, muni de votre avis ( on vous demandera votre numéro fiscal et la référence de votre avis ) : http://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/...
et vous vous laissez naviguer.
Attention : vous avez jusqu'au 15/12/2010 pour vous mensualiser et pour que ça débute dès le 15/01/2011...après le 15/12/2011, les prélèvements débuteront en février avec un rattrappage de l'échéance de janvier sur 3 mois.
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