Taxes foncières/mensualisation
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5 réponses
Attention important : la mensualisation c'est pour l'année suivante!
L'année en cours doit être payée immédiatement et dans sa totalité sinon majoration de 10%
Soyez vigilants, nombreux se font avoir, mais c'est bon pour les finances.
L'année en cours doit être payée immédiatement et dans sa totalité sinon majoration de 10%
Soyez vigilants, nombreux se font avoir, mais c'est bon pour les finances.
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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2 déc. 2010 à 09:54
2 déc. 2010 à 09:54
Pour la taxe foncière 2010 c'est trop tard.
Les contribuables non mensualisés, propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2010, avait jusqu'au mercredi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière.
Les contribuables payant en ligne pour la 1ère fois doivent se munir de leur avis d'imposition (pour disposer du numéro fiscal et de la référence de l'avis) et de leurs références bancaires avant de se connecter sur www.impot.gouv.fr.
A l'issue de la connexion, il est demandé d'adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement.
Le principe du prélèvement automatique mensuel. Le paiement de cette taxe est en dix mensualités, de janvier à octobre pour être précis. Un prélèvement correspond donc au dixième de l'impôt dû sur l'ensemble de l'année. Il est programmé le 15 de chaque mois.
Cette somme se base sur ce que vous avez réglé l'année précédente. Si le montant de l'impôt dû a augmenté par rapport à l'année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voire en décembre selon l'écart du montant restant dû.
Si vous avez trop payé, vous recevrez le montant trop perçu par un virement de l'administration fiscale sur votre compte.
En clair, la mensualisation correspond à un paiement anticipé des sommes à devoir.
Cordialement
Les contribuables non mensualisés, propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2010, avait jusqu'au mercredi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière.
Les contribuables payant en ligne pour la 1ère fois doivent se munir de leur avis d'imposition (pour disposer du numéro fiscal et de la référence de l'avis) et de leurs références bancaires avant de se connecter sur www.impot.gouv.fr.
A l'issue de la connexion, il est demandé d'adresser à la banque dans les plus brefs délais une autorisation de télérèglement.
Le principe du prélèvement automatique mensuel. Le paiement de cette taxe est en dix mensualités, de janvier à octobre pour être précis. Un prélèvement correspond donc au dixième de l'impôt dû sur l'ensemble de l'année. Il est programmé le 15 de chaque mois.
Cette somme se base sur ce que vous avez réglé l'année précédente. Si le montant de l'impôt dû a augmenté par rapport à l'année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voire en décembre selon l'écart du montant restant dû.
Si vous avez trop payé, vous recevrez le montant trop perçu par un virement de l'administration fiscale sur votre compte.
En clair, la mensualisation correspond à un paiement anticipé des sommes à devoir.
Cordialement
bonjour,
Vous allez ici, muni de votre avis ( on vous demandera votre numéro fiscal et la référence de votre avis ) : http://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/...
et vous vous laissez naviguer.
Attention : vous avez jusqu'au 15/12/2010 pour vous mensualiser et pour que ça débute dès le 15/01/2011...après le 15/12/2011, les prélèvements débuteront en février avec un rattrappage de l'échéance de janvier sur 3 mois.
Vous allez ici, muni de votre avis ( on vous demandera votre numéro fiscal et la référence de votre avis ) : http://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/...
et vous vous laissez naviguer.
Attention : vous avez jusqu'au 15/12/2010 pour vous mensualiser et pour que ça débute dès le 15/01/2011...après le 15/12/2011, les prélèvements débuteront en février avec un rattrappage de l'échéance de janvier sur 3 mois.
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