Indemnités CP - Rupture contrat ass mat
toulouse3177
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis car je me pose des questions par rapport au calcul d'indemnités de CP en cas de rupture de contrat avec une assistante maternelle.
J'emploie une ass mat depuis le mois de mars 2010, 4j/sem, 9,5h /jour. Dans le contrat nous avons mensualisé son salaire sur 52 semaines /an (afin d'inclure les 5 semaines de CP)
Depuis que je l'ai embauchée, l'ass mat a déjà pris 4 semaines de CP en août, mois au cours duquel je lui ai payé son salaire de base.
Je dois rompre le contrat au 01/12/2010 mais elle me réclame le paiement de 15 j de congés payés (2,5 j de CP sur 6 mois de juin à novembre). Cela représente un montant de 480 euros.
Pouvez -vous me dire si ces 15j de CP sont dus ou pas? Je pensais qu'ils étaient inclus dans la mensualisation...
Comme elle devait prendre 1 semaine en fin d'année, je pensais lui régler l'indemnité compensatrice de CP dont la règle de calcul est: 1/10e de sa rémunération totale perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.
Pouvez-vous me confirmer la règle à appliquer dans mon cas?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Je souhaite avoir votre avis car je me pose des questions par rapport au calcul d'indemnités de CP en cas de rupture de contrat avec une assistante maternelle.
J'emploie une ass mat depuis le mois de mars 2010, 4j/sem, 9,5h /jour. Dans le contrat nous avons mensualisé son salaire sur 52 semaines /an (afin d'inclure les 5 semaines de CP)
Depuis que je l'ai embauchée, l'ass mat a déjà pris 4 semaines de CP en août, mois au cours duquel je lui ai payé son salaire de base.
Je dois rompre le contrat au 01/12/2010 mais elle me réclame le paiement de 15 j de congés payés (2,5 j de CP sur 6 mois de juin à novembre). Cela représente un montant de 480 euros.
Pouvez -vous me dire si ces 15j de CP sont dus ou pas? Je pensais qu'ils étaient inclus dans la mensualisation...
Comme elle devait prendre 1 semaine en fin d'année, je pensais lui régler l'indemnité compensatrice de CP dont la règle de calcul est: 1/10e de sa rémunération totale perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.
Pouvez-vous me confirmer la règle à appliquer dans mon cas?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
A voir également:
- Indemnités CP - Rupture contrat ass mat
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Ass augmentation - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
1 réponse
Pour les cp du mois d'août ,vous ne deviez lui payer que les congès acquis donc il n'y avait pas 4 semaines mais des congès sans solde.Il faut que vous calculiez le nombre de semaines travaillées depuis le début (4 semaines donnent 2,5 jours de cp ouvrables)Ne pas compter de cp pendant les semaines d'absences.D'après le calcul approximatif :entre mars et mai il y a 13 semaines donc 13:4=3 X 2,5 =8 jours de cp =1 semaine et 2 jours et comme elle travaille 4 jours cela faisait 6 jours payés en août.Et entre juin et novembre il y a 22 semaines travaillées donc 22 : 4 =5 X 2,5 = 13 jours acquis soit 2 semaines et 1 jour = 9 jours à payer.Au total cela fait 15 jours à payer donc voyez le salaire payé en août et si il est inférieur à ce nombre vous lui payez la différence et s'il est supérieur vous ne devez pas lui réclamer.Essyayez de voir le calcul que j'ai fait pour le nombre de semaines travaillées et vous le faites voir à votre assmat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...