Construction en zone N
Cocotte10
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2010 à 08:14
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1 réponse
Josh Randall
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2 déc. 2010 à 08:14
2 déc. 2010 à 08:14
Bonjour
En effet, mieux vaut attendre le rdv avec le Mairie pour savoir ce qu'il pourrait en ressortir.
Mais en tout cas si vous voulez que le règlement du PLU puisse être modifié, il faut demander une révision simplifiée du PLU.
En même temps je trouve un peu étrange que le Règlement National d'Urbanismes soit retenu pour la zone N...
En effet, mieux vaut attendre le rdv avec le Mairie pour savoir ce qu'il pourrait en ressortir.
Mais en tout cas si vous voulez que le règlement du PLU puisse être modifié, il faut demander une révision simplifiée du PLU.
En même temps je trouve un peu étrange que le Règlement National d'Urbanismes soit retenu pour la zone N...