Construction en zone N

Cocotte10 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010 - 2 déc. 2010 à 07:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2010 à 08:14
Bonjour,
sur le PLU,le terrain est classé en zone N et la règlementation de celui-ci est le code de l'urbanisme national.Mais il ya un autre souci car nous sommes allés, pas plus tard qu'hier à la DTT qui nous a montré le plan du PLU de notre commune et il s'avère que sur l'exploitation il existe une petite maison d'habitation et que celle-ci n'est pas encadrée en rouge comme le veut les batiments batis donc non constructible aussi!!La femme de la DDT était elle aussi très étonnée de ce plan,elle a regardé si elle n'avait pas de légendes particulières car cette se trouve au milieu de l'exploitation et à aucun moment une légende apparait sur l'exploitation.Elle nous a conseillé de prendre RDV avec notre maire car c'est lui qui remet les plans pour le PLU suivant l'enquète public et que la DTT retrenscrivait ce que le maire lui remetait.La DTT nous a aussi conseillé de demander au maire pourquoi que le terrain avait été classé en zone N.Nous avons RDV avec le maire samedi matin pour essayer de comprendre et de répondre à nos questions!Nous pensions construire une maison qui était lié à l'activité principale de mon mari étant éleveur bovins et que sa présence et la proximité était indispensable sur l'exploitation,nous pensions qu'une dérogation ou bien un article du code de l'urbanisme pouvait-être appliqué dans ce cas.Merci par avance de vos réponses.Cordialement

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
2 déc. 2010 à 08:14
Bonjour
En effet, mieux vaut attendre le rdv avec le Mairie pour savoir ce qu'il pourrait en ressortir.
Mais en tout cas si vous voulez que le règlement du PLU puisse être modifié, il faut demander une révision simplifiée du PLU.
En même temps je trouve un peu étrange que le Règlement National d'Urbanismes soit retenu pour la zone N...
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