Achat de voiture, couleur indisponible
Résolu
david
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Tio Messages postés 460 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tio Messages postés 460 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai commandé une voiture chez un concessionnaire, avec une couleur sans supplément de prix.
Le vendeur m'a rappelé pour me dire que la couleur était indisponible.
Seules restent des couleurs en option qui coûtent environ 500€ de plus, qu'il veut me faire payer.
Suis-je en droit d'exiger une autre couleur sans supplément?
Sinon, est-ce que le contrat est caduc?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai commandé une voiture chez un concessionnaire, avec une couleur sans supplément de prix.
Le vendeur m'a rappelé pour me dire que la couleur était indisponible.
Seules restent des couleurs en option qui coûtent environ 500€ de plus, qu'il veut me faire payer.
Suis-je en droit d'exiger une autre couleur sans supplément?
Sinon, est-ce que le contrat est caduc?
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3 réponses
Bonjour,
Le principe est qu'il y a vente s'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Visilement, la chose (cad l'automobile) était clairement définie et sa couleur aussi puisque le bon de commande a été signé par vous et le concessionnaire (je pense).
Je pense, qu'en signant le contrat de vente, le concessionnaire devait vous livrer le véhicule avec la couleur figurant sur le contrat. Je ne pense pas que le contrat stipule pour la couleur "dans la limite des stocks disponnible"? Je vous demanderai de vérifier ce détail.
En l'absence de toute clause, par principe, la jurisprudence admet un remplacement par équivalent, reste que s'il n'ont pas d'autre produits de meme valeur, ce sera a leur charge le coût de l'option peinture puisque ils ne peuvent pas vous livrer le modèle avec la couleur sur le contrat.
En conséquence, demandez leur de vous livrez une voiture identique, mais sans aucun frais, puisqu'il n'ont pas respecté l'article 1134 du code civil!
Cordialement
Le principe est qu'il y a vente s'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Visilement, la chose (cad l'automobile) était clairement définie et sa couleur aussi puisque le bon de commande a été signé par vous et le concessionnaire (je pense).
Je pense, qu'en signant le contrat de vente, le concessionnaire devait vous livrer le véhicule avec la couleur figurant sur le contrat. Je ne pense pas que le contrat stipule pour la couleur "dans la limite des stocks disponnible"? Je vous demanderai de vérifier ce détail.
En l'absence de toute clause, par principe, la jurisprudence admet un remplacement par équivalent, reste que s'il n'ont pas d'autre produits de meme valeur, ce sera a leur charge le coût de l'option peinture puisque ils ne peuvent pas vous livrer le modèle avec la couleur sur le contrat.
En conséquence, demandez leur de vous livrez une voiture identique, mais sans aucun frais, puisqu'il n'ont pas respecté l'article 1134 du code civil!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...