Duplicata de carte grise refusé

Bonjour,

Mon fils possède une voiture assez vieille mais dont il a absolument besoin.

Il y a quatre ans, elle a été accidentée et l'expert a jugé qu'elle était économiquement irréparable.
La plupart des réparations préconisées par l'expert étant plutôt d'ordre esthétique (carrosserie), mais très onéreuses, mon fils a indiqué qu'il conservait le véhicule et se chargerait de faire faire les réparations nécessaires. En conséquence, l'expert a déclaré le véhicule "épave roulante" (VEI) à la préfecture, ce qui en interdit la vente mais n'empêche pas son utilisation.
Les réparations concernant la sécurité (juste un rétroviseur à changer) ont été effectuées et le véhicule est passé avec succès au contrôle technique.

L'an dernier il a prêté le véhicule à un ami qui a perdu la carte grise.
Lorsqu'il est apparu que la carte grise ne serait plus retrouvée, il a voulu demander un duplicata à la préfecture en juin 2009 (cette date a de l'importance comme on le verra). On lui a demandé de fournir le contrôle technique. Il a présenté le véhicule au contrôle technique ... on lui a demandé de fournir la carte grise.

Après avoir galéré, attendu des heures et des heures en préfecture, avant de renoncer à plusieurs reprises pour pouvoir aller travailler, il a fini par obtenir un document provisoire permettant de passer au contrôle technique.

Après diverses péripéties, il passe le contrôle technique avec succès en septembre 2009 et se présente à la préfecture en octobre 2009 pensant arriver au terme du calvaire.

Et il apprend alors qu'il ne peut pas obtenir de duplicata de carte grise.
En effet, le nouveau certificat d'immatriculation est entré en vigueur et il faut procéder à la ré-immatriculation du véhicule dans le nouveau système (SIV).
Or, le véhicule étant noté VEI, la préfecture a refusé la ré-immatriculation au motif qu'il manque un document de l'expert certifiant que les réparations ont été faites.
Document que mon fils ne peut évidemment pas produire puisque les réparations concernant la carrosserie n'ont pas été faites : elles sont d'un montant (2700€) très supérieur à la valeur vénale du véhicule(2100€).

Il possède donc un véhicule avec lequel il a le droit de rouler puisqu'il satisfait aux exigences du contrôle technique, mais pour lequel il ne peut pas obtenir de certificat d'immatriculation.

Il sera donc verbalisé chaque fois qu'il fera l'objet d'un contrôle routier.

Peut-on contraindre l'administration soit à ré-immatriculer son véhicule, puisqu'il ne s'agit pas d'une vente, soit à lui délivrer un duplicata de la carte grise originale ?

Dans le cas contraire, comment éviter d'être verbalisé pour conduite sans carte grise ?


(il est inutile de me répondre qu'il ne fallait pas prêter le véhicule, qu'il ne fallait pas que celui à qui le véhicule a été prêté perde la carte grise, qu'il aurait fallut faire faire le duplicata de carte grise avant l'entrée dans le nouveau système SIV, qu'il faut faire appel à un avocat, etc. )