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12 réponses
Quelle que soit l'option choisie pour la donation entre époux, le conjoint survivant sera en indivision avec les enfants du défunt => l'accord de tous sera indispensable pour vendre.
Merci pour cette réponse ! Quelle part touchera le conjoint survivant ? Comment fonctionne la "valeur de l'usufruit" ? Est-ce que l'héritage des enfantys du défunt serait soldé au moment de la vente ?
Merci !
Merci !
Chacun des époux est propriétaire de 50 % de la maison.
Le survivant sera donc propriétaire de :
- 50 % de la maison
- de l'usufruit des 50 % du dcd. L'usufruit est évalué en fonction de l'âge du survivant au jour du décès.
En cas de vente, le prix de vente est réparti entre tous en fonction des droits de chacun dans le bien. Le partage est considéré comme étant fait sur ce bien.
Le survivant sera donc propriétaire de :
- 50 % de la maison
- de l'usufruit des 50 % du dcd. L'usufruit est évalué en fonction de l'âge du survivant au jour du décès.
En cas de vente, le prix de vente est réparti entre tous en fonction des droits de chacun dans le bien. Le partage est considéré comme étant fait sur ce bien.
Merci pour ces précisions ! Est-ce que cela signifie que, en cas de vente, les héritiers du dcd se partagent ce qu'il reste de la valeur du bien lorsqu'on retire les 50% du survivant et la valeur de l'usufruit ? Les héritiers du survivant hériteraient alors, à la mort de dernier, de l'équivalent de 50% du bien + la valeur de l'usufruit ? La part revenant aux descendants de l'un et de l'autre serait donc inégale. Or, le notaire nous conseille justement une donation limitée à l'usufruit car, dit-il, avec une donation classique, les enfants du 1er dcd seraient lésés. Notre objectif est de protéger le survivant mais nous souhaitons que les enfants de l'un ou de l'autre ne soient pas lésés. Merci de votre patience !
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Lésés ?
Après les 2 décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété => en cas de vente après les deux décès, "vos" 50 % iront à vos deux enfants, et les 50 % de votre époux à ses enfants.
Après les 2 décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété => en cas de vente après les deux décès, "vos" 50 % iront à vos deux enfants, et les 50 % de votre époux à ses enfants.
Encore merci !... Je ne dois pas être très claire dans la formulation de mes questions... Mon conjoint et moi-même pensons que, après la disparition de l'un de nous, l'autre risque fort de souhaiter, à un moment ou à un autre, vendre le bien que nous achetons aujourd'hui en commun afin de se loger plus petitement. C'est la perspective de cette situation-là qui nous pose problème ! Dans le cas d'une donation limitée à l'usufruit, quelle part récupère le survivant au moment où il vend le bien (avec l'accord, semble-t-il, dse héritiers)? Que récupèrent, à ce moment-là, les héritiers du dcd ? Merci beaucoup !
On finira bien par y arriver :)
Alors, si le conjoint survivant et les enfants de celui qui est dcd vendent, le conjoint recevra :
- 50 % du prix de vente (correspondant à la moitié dont il a la pleine propriété)
- la valeur de l'usufruit des autres 50 % (valeur déterminée en fonction de son âge au jour de la vente, donc impossible à chiffrer aujourd'hui*)
* A titre indicatif, en cas de vente entre 71 et 80 ans, l'usufruit serait évalué à 30 % de la valeur de la pleine propriété (et encore utilisant le barème fiscal, ce qui n'est pas obligatoire mais le plus souvent pratiqué)
Alors, si le conjoint survivant et les enfants de celui qui est dcd vendent, le conjoint recevra :
- 50 % du prix de vente (correspondant à la moitié dont il a la pleine propriété)
- la valeur de l'usufruit des autres 50 % (valeur déterminée en fonction de son âge au jour de la vente, donc impossible à chiffrer aujourd'hui*)
* A titre indicatif, en cas de vente entre 71 et 80 ans, l'usufruit serait évalué à 30 % de la valeur de la pleine propriété (et encore utilisant le barème fiscal, ce qui n'est pas obligatoire mais le plus souvent pratiqué)
Merci de votre patience ! Je suis un peu gênée d'insister... Jusque là, j'ai compris ! Dans ce cas, les enfants du dcd se partagent le reste ? Au final, ils récupèreraient donc moins que les enfants du survivant qui se partageront la part de leur parent (= 50% du bien + la valeur de l'usufruit) ? Merci !
Pas de problème !
Dans ce cas, les enfants du dcd se partagent le reste : oui (càd la nue-propriété de la moitié du bien)
Au final, ils récupèreraient donc moins que les enfants du survivant qui se partageront la part de leur parent : oui aussi... Sauf que le parent vivant a tout le loisir de tout dépenser et de rien laisser à sa progéniture :D
Donc, il n'y a équité réelle entre les deux "branches" d'enfants que si le bien n'est pas vendu, puisque là, après le 2nd décès l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété que possèdent les enfant du 1er dcd et là, chaque "branche" d'enfants a bien 50 %.
Dans ce cas, les enfants du dcd se partagent le reste : oui (càd la nue-propriété de la moitié du bien)
Au final, ils récupèreraient donc moins que les enfants du survivant qui se partageront la part de leur parent : oui aussi... Sauf que le parent vivant a tout le loisir de tout dépenser et de rien laisser à sa progéniture :D
Donc, il n'y a équité réelle entre les deux "branches" d'enfants que si le bien n'est pas vendu, puisque là, après le 2nd décès l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété que possèdent les enfant du 1er dcd et là, chaque "branche" d'enfants a bien 50 %.
Merci infiniment pour vos explications et votre patience !! Tout est clair, désormais, pour moi ! Bravo pour votre site ! Cordialement.
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