Chalet vendu sans permis de construire
sergio77515
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avont acheter un chalet sur 3800m2 de terrain en 2005 et nous avont decider de le vendre mais probleme l acheteur a ete a la dde et il lui ont dit que aucun permis a ete etabli aider nous svp rie est est presicer sur l acte de vente du notaire ma femme est en pleine depression j ai pris rendez vousau notaire j ai l espoire que vous allez nous aider d avance merci
nous avont acheter un chalet sur 3800m2 de terrain en 2005 et nous avont decider de le vendre mais probleme l acheteur a ete a la dde et il lui ont dit que aucun permis a ete etabli aider nous svp rie est est presicer sur l acte de vente du notaire ma femme est en pleine depression j ai pris rendez vousau notaire j ai l espoire que vous allez nous aider d avance merci
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1 réponse
Bonjour
rie est est presicer sur l acte de vente du notaire
Ce qui signifie qu'à l'époque, vous avez acheté un terrain ? c'est ce qui est inscrit sur votre titre de propriété ?
allez au service urbanisme de la mairie voir si vous pouvez déclarer le chalet , voir aussi ce que vous avez exactement acheté en 2005
Car s'il la construction ( le chalet) est indiquée
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1768-vente-et-travaux-sans-permis-de-construire
rie est est presicer sur l acte de vente du notaire
Ce qui signifie qu'à l'époque, vous avez acheté un terrain ? c'est ce qui est inscrit sur votre titre de propriété ?
allez au service urbanisme de la mairie voir si vous pouvez déclarer le chalet , voir aussi ce que vous avez exactement acheté en 2005
Car s'il la construction ( le chalet) est indiquée
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1768-vente-et-travaux-sans-permis-de-construire
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