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Chalet vendu sans permis de construire

sergio77515 - 1 déc. 2010 à 09:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 déc. 2010 à 10:12
Bonjour,
nous avont acheter un chalet sur 3800m2 de terrain en 2005 et nous avont decider de le vendre mais probleme l acheteur a ete a la dde et il lui ont dit que aucun permis a ete etabli aider nous svp rie est est presicer sur l acte de vente du notaire ma femme est en pleine depression j ai pris rendez vousau notaire j ai l espoire que vous allez nous aider d avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 1/12/2010 à 10:32
Bonjour

rie est est presicer sur l acte de vente du notaire

Ce qui signifie qu'à l'époque, vous avez acheté un terrain ? c'est ce qui est inscrit sur votre titre de propriété ?

allez au service urbanisme de la mairie voir si vous pouvez déclarer le chalet , voir aussi ce que vous avez exactement acheté en 2005

Car s'il la construction ( le chalet) est indiquée

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1768-vente-et-travaux-sans-permis-de-construire
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