Maison sans permis
morfester
-
1 déc. 2010 à 09:03
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 déc. 2010 à 13:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 déc. 2010 à 13:27
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3 réponses
kasom
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1 déc. 2010 à 10:40
1 déc. 2010 à 10:40
Bonjour
Pour les risques :
https://www.onb-france.com/actualites
Pour l'assurance, vous rapprocher de celle ci
Pour une régularisation, tentez le coup d'une demande de PC pour aménagement des combles par ex ( à postériori) ou d'une pièce supérieure à 20 m2 dans la maison
Si ce pc est accordé, tacitement toute la construction sera régularisée
Pour les risques :
https://www.onb-france.com/actualites
Pour l'assurance, vous rapprocher de celle ci
Pour une régularisation, tentez le coup d'une demande de PC pour aménagement des combles par ex ( à postériori) ou d'une pièce supérieure à 20 m2 dans la maison
Si ce pc est accordé, tacitement toute la construction sera régularisée
Un conseil si vous voulez acheté faire la régularisation avant achat, pour éviter les futur déconvenue.
lucini
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1 déc. 2010 à 13:27
1 déc. 2010 à 13:27
Il s'agit d'une maison "illégale" construire sans autorisation administrative.
Exiger du vendeur d'accomplir les formalités de régularisation avant la signature.
C'est au vendeur de se mettre à jour
En achetant sans cette régularisation vous allez au devant de sérieuses difficultés.
Parfois EDF refuse le raccordement électrique par exemple de maison construite sans permis
Ce n'est pas la seule maison à acheter
Cordialement
Exiger du vendeur d'accomplir les formalités de régularisation avant la signature.
C'est au vendeur de se mettre à jour
En achetant sans cette régularisation vous allez au devant de sérieuses difficultés.
Parfois EDF refuse le raccordement électrique par exemple de maison construite sans permis
Ce n'est pas la seule maison à acheter
Cordialement