Convocation 8mois après pour exces de vitesse
Résolu
guigui
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28 nov. 2010 à 22:25
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 nov. 2010 à 22:30
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 nov. 2010 à 22:30
Bonjour
J'ai reçu il y a moins d'une semaine une convocation pour un audition le 11 décembre concernant un excés de vitesse en moto le 28 mars. Après avoir appelé le commissariat pour en savoirp lus on m'aurait contôlé à 162km/h au lieu de 110km/h. Est il normal qu'on ait attendu 8 mois pour me contacter ??
Sachant que j'étais au chômage depuis longtemps j'aurai déjà pu faire ma suspension de permis que je vais surement devoir faire maintenant alors que j'ai trouvé du travail et à 50kms de chez moi.
ça ne m'arrange pas dutout je vais devoir refuser un CDI que j'espère depuis longtemps.
Puis-je obtenir quelque chose à cause de ce délais de 8 mois entre l'infraction et la convocation?
EVITEZ LA MORALE TOUT LE MONDE A DEJA ROULE TROP VITE DANS SA VIE
Mr H.
J'ai reçu il y a moins d'une semaine une convocation pour un audition le 11 décembre concernant un excés de vitesse en moto le 28 mars. Après avoir appelé le commissariat pour en savoirp lus on m'aurait contôlé à 162km/h au lieu de 110km/h. Est il normal qu'on ait attendu 8 mois pour me contacter ??
Sachant que j'étais au chômage depuis longtemps j'aurai déjà pu faire ma suspension de permis que je vais surement devoir faire maintenant alors que j'ai trouvé du travail et à 50kms de chez moi.
ça ne m'arrange pas dutout je vais devoir refuser un CDI que j'espère depuis longtemps.
Puis-je obtenir quelque chose à cause de ce délais de 8 mois entre l'infraction et la convocation?
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Mr H.
A voir également:
- Convoqué commissariat pour grand excès de vitesse par radar flash
- Délai de convocation au commissariat exces de vitesse - Forum Automobile
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h temoignage - Forum Justice
- Amende vitesse excessive sans radar ✓ - Forum Automobile
- Flashé alors que je respecte la vitesse forum - Forum Consommation
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 28/11/2010 à 22:55
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Bonsoir,
Je vous ai répondu ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5057387-ferme
Ne faites pas de doublons ! Merci.
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5057387-ferme
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