Forfait assainissement

milou - 28 nov. 2010 à 18:12
 Von Von - 28 nov. 2010 à 18:16
Bonjour,
La mairie de mon village me demande de payer un forfait assainissement de 211 euros par an (en plus de ma facture d'eau normale) correspondant à 220M3 sous prétexte que je dispose d'un forage et que j'ai une consommation d'eau de la ville faible. Ce forfait me disent-ils est une moyenne communale de consommation sans considérer le nombre d'habitants par logement.
Je suis d'accord pour payer quelque chose mais je trouve très abusif de facturer une telle consommation sachant que je vis seule et que je suis souvent absente pour raison professionnelle.
La loi sur l'eau a bon dos et je voudrais connaître quels sont mes recours car ils ne veulent rien savoir.
Je vous en remercie vivement par avance.
Cordialement,

1 réponse

Bonjour

Voyez avec les services de la préfecture qui vous indiqueront si ce que vous réclame la commune est abusif ou pas.

Bien à vous
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