Huissier impots suite voiture volée

Résolu
julien34000 - 28 nov. 2010 à 15:00
 julien34000 - 29 nov. 2010 à 14:28
Bonjour a tous,

un huissier est venu chez moi hier et m'a laissé un mot comme quoi il s'est présenté a mon domicile pour une saisie vente...
pour une somme de 1760€

le souci est que cette somme vient d'un feu rouge arraché et un poteau et je ne sais plus trop quoi d'une personne qui ma volé une voiture il y a 3 ans, que la police a retrouvé et condané pour ces faits !
le souci est que le tresor public me demande la somme a moi(propriétaire du vehicule que le voleur a mis "épave")
je leur avais fait un courier des lors que j'ai recu le 1er courrier pour la somme a payer
j'ai telephoner a plusieurs reprises mais rien y fait :je dois payer!
donc je me retrouve sans voiture (volée + cassée)
et avec une dette de 1760 € a payer .
je trouve cela un peu injuste est ce que je peux avoir des recours contre cela?

car si en plus ils me saisissent me meubles (je suppose pour une somme dérisoire) je vais encore perdre bien plus....
aidez moi svp je ne sais vraiment pas que faire !

8 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 nov. 2010 à 15:30
Bonjour
Ce rappel de dette ,vous auriez du l'envoyer à votre assurance .
0
Bonjour..
Les faits se sont produits avant ou après le dépôt de plainte? le véhicule a t'il été retrouvé? Quand?
Tu as intérêt à te faire assister dans cette affaire.. Ton assurance R.P civile prévoit-elle une Aide Juridique? Idem pour l'Assurance Auto..
A+
0
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 nov. 2010 à 15:40
Re
Je pense que la police a retrouvé le voleur avec la voiture enroulée autour du lampadaire .
Donc si julien 34000 a été remboursé de sa voiture ,l'assurance couvre les autres dégats .

Le trésor public n'est pas au courant de ce vol et ne connait pas le conducteur .
0
julien34000
28 nov. 2010 à 16:51
merci a tous pour vos réponses,
donc le souci etant que la voiture etait chez ma Grand mere et que la voiture ne roulait pas
en theorie la voiture devais etre assurée mais avait ete résliée 2 mois avant
donc pas de RC ni protection juridique pour cette affaire
je ne sais pas vraiment que faire
merci d'avance pour votre soutien
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 nov. 2010 à 18:29
Re
Si la voiture n'était pas assurée ,c'est quand même un problème .
Si votre voleur n'est pas solvable ,il faudra payer la D.D.E. ou E.D.F. .
0
je n'ai pas de recours ? je dois forcement payer ?
car ils veulent que je me procure un papier a la police pour avoir le nom de l'auteur des faits...
mais la police ne veut pas me le donner !
je leur ai dit de leur demander car ils ne veulent pas le faire et voila ou j'en suis aujourd'hui...
c'est a moi de justifier des choses que je n'ai pas la possibilité de faire etant donné qu'ils se renvoient tous la balle
par contre l'huissier lui... n'attend pas !
comment faire ??
merci d'avance
0
Bonjour..
As tu déposé plainte? Si plainte par voie de l'intervention tu as accès au dossier donc tu peux fournir à la DDE l'identité du fautif.. Vois rapidement au Greffe la marche à suivre (Ou consultation gratuite Juriste en Mairie ou au Greffe..). Agis vite pour bloquer une éventuelle procédure à ton égard (Ce qui serait un comble..). J'espère que ta caisse était garée sur un espace privé et non sur la Voie Publique..
A+
0
julien34000
29 nov. 2010 à 14:28
bonjour,
merci de votre réponse
oui j'ai effectivement porté plainte
le souci est que la police ne veut pas me donner l'identité du fautif, ils veulent que ce soit les impots qui prennent contact avec eux.
de plus, les impots eux ne veulent pas prendre contact avec la police ils veulent que ce soit la police qui prenne contact avec eux
ils se renvoient tous la balle
oui la voiture etait dans une propriété privés bien garé etc....
le souci c'est que je n'ai que quelques jours avant que l'huissier revienne pour ouvrir ma porte....
comment faire?
je suis vraiment déesperé! si je dois payer alrs que je n'ai rien a me reprocher !
0