justificatifs en garde alternée

Question

Bonjour,  
quels sont les justificatifs que les impots peuvent demander comme preuve que la garde alternée est bien effectuée ?  
est ce possible d'avoir une garde alternée en vivant à plus de 1000 km l'un de l'autre mais dans la mesure où les enfants vont passer toutes les vacances scolaire avec leur père ? suffi t il d'une entente entre les 2 parents ? faut il passer devant le juge pour officilaliser?  
merci

flocroisic · Answer

Qui dit résidence alternée sous entend  que l'enfant est élevé par ses deux parents et partage son temps de manière équilibrée entre les deux.
tel n'ets pas le cas : il n'y a pas 6 mois de vacances

Dans votre cas , votre enfant est surtout chez vous ( + de 50 % ), et le droit d'hébergement  correspond à l'ensemble des vacances auprès de l'autre parents et non pas à la résidence alternée

extrait documentation fiscale :

En effet, le principe d'alternance suppose, même lorsque la résidence au domicile de chaque parent n'est pas strictement égale, l'existence d'un cycle présentant une certaine régularité. Aussi, lorsque la présence de l'enfant correspond à des périodes regroupées dans le temps, comme par exemple les vacances scolaires il y aura lieu de considérer que, sauf preuve contraire, l'enfant ne réside pas alternativement chez chacun de ses parents.

Justificatifs en garde alternée

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