Garde alternee amiable et convention
bidule
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Modifié par Matthieu-B le 28/05/2014 à 14:16
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 13 févr. 2010 à 16:34
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tarasouris
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13 févr. 2010 à 16:34
13 févr. 2010 à 16:34
Bonjour ,
Voici un modèle dont vous pourriez vous inspirer, pour mettre au clair la garde alternée ... pensez à tous les détails qui parfois sont oubliés et finissent par provoquer des conflits : heures de transfert, qui conduit l'enfant quand, les documents (carnet de santé, carte d'identité, etc ) qui doivent accompagner l'enfant ...
Le principe de cette convention, c'est que tout soit prévu d'un commun accord, et, pour qu'elle soit homologuée par le J.A.F. , il faut qu'il l'estime suffisamment complète pour que tous les aspects de la vie de l'enfant aient été prévus ( partage des activités extra-scolaires, frais dits exceptionnels, un voyage scolaire, des soins particuliers ... ainsi que les accords concernant les allocations familiales ! Et c'est entre vous que se décide ces choses . Sachez qu'une fois homologuée, elle ne sera plus à remettre en question, vu qu'elle sera réputée avoir été rédigée par vous seuls . Si vous oubliez quelque chose, vous ne pourrez pas le faire modifier .
Pour ce qui concerne votre maison, il vous faut consulter le notaire ... l'acte d'achat initial doit contenir les éléments relatifs aux apports de l'un ou l'autre, au prorata d'indivision (généralement 50/50 mais pas toujours) . Toute liquidation et transfert du bien devra faire l'objet d'un nouvel acte devant ce notaire, estimation, etc, afin que tout y soit prévu pour le rachat par vous-même, combien, et pouvoir ainsi devenir le seul propriétaire du bien .
Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez envisager la garde alternée qu'avec un logement séparé, donc une situation mise au clair à ce niveau, proche l'un comme l'autre de l'école, des activités, etc ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Voici un modèle dont vous pourriez vous inspirer, pour mettre au clair la garde alternée ... pensez à tous les détails qui parfois sont oubliés et finissent par provoquer des conflits : heures de transfert, qui conduit l'enfant quand, les documents (carnet de santé, carte d'identité, etc ) qui doivent accompagner l'enfant ...
Le principe de cette convention, c'est que tout soit prévu d'un commun accord, et, pour qu'elle soit homologuée par le J.A.F. , il faut qu'il l'estime suffisamment complète pour que tous les aspects de la vie de l'enfant aient été prévus ( partage des activités extra-scolaires, frais dits exceptionnels, un voyage scolaire, des soins particuliers ... ainsi que les accords concernant les allocations familiales ! Et c'est entre vous que se décide ces choses . Sachez qu'une fois homologuée, elle ne sera plus à remettre en question, vu qu'elle sera réputée avoir été rédigée par vous seuls . Si vous oubliez quelque chose, vous ne pourrez pas le faire modifier .
Pour ce qui concerne votre maison, il vous faut consulter le notaire ... l'acte d'achat initial doit contenir les éléments relatifs aux apports de l'un ou l'autre, au prorata d'indivision (généralement 50/50 mais pas toujours) . Toute liquidation et transfert du bien devra faire l'objet d'un nouvel acte devant ce notaire, estimation, etc, afin que tout y soit prévu pour le rachat par vous-même, combien, et pouvoir ainsi devenir le seul propriétaire du bien .
Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez envisager la garde alternée qu'avec un logement séparé, donc une situation mise au clair à ce niveau, proche l'un comme l'autre de l'école, des activités, etc ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...