Somme d'argent donnée avant deces
Bonjour,
ma mere m'a donné 20000 euros pour que j'achete une voiture (ce que j'ai fait),cette somme je ne l'ai pas declarée car je ne savais pas qu'il fallait le faire.
ma question est : si je ne declare pas cette somme ou cet achat que va t il se passer lorsque ma mere decedera ,est ce que mes freres peuvent me la reclamer ou pas car ma mere veut que cette somme ne soit pas comprise dans la succession le jour oû elle decedera.
cordialement
ma mere m'a donné 20000 euros pour que j'achete une voiture (ce que j'ai fait),cette somme je ne l'ai pas declarée car je ne savais pas qu'il fallait le faire.
ma question est : si je ne declare pas cette somme ou cet achat que va t il se passer lorsque ma mere decedera ,est ce que mes freres peuvent me la reclamer ou pas car ma mere veut que cette somme ne soit pas comprise dans la succession le jour oû elle decedera.
cordialement
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duncanben
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28 nov. 2010 à 12:11
28 nov. 2010 à 12:11
Bonjour,
Si votre mère décède moins de 6 ans après le don, celui-ci entrera dans la succession. Dans le cas contraire, non.
Concernant la déclaration, il faut déclarer tous ces revenus. Cependant, vue que c'est un don entre descendants directs, vous bénéficiez d'un abattement (de 30 ou 50 000 €). Ainsi, vous ne devez pas payer d'impôts dessus.
Si votre mère décède moins de 6 ans après le don, celui-ci entrera dans la succession. Dans le cas contraire, non.
Concernant la déclaration, il faut déclarer tous ces revenus. Cependant, vue que c'est un don entre descendants directs, vous bénéficiez d'un abattement (de 30 ou 50 000 €). Ainsi, vous ne devez pas payer d'impôts dessus.
28 nov. 2010 à 14:48
Modifié par veronique le 28/11/2010 à 19:19
par contre si elle decede avant 6 ans est-ce la valeur de l'argent au moment oû elle me l'a donnée qui sera pris en compte dans la succession ou la valeur du vehicule au jour de son deces et aussi pour faire la declaration est ce qu'il n'est pas trop tard car elle a donné cette somme il y a 2 ans.
cordialement.