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Justificatifs garde alternée sans jugement ?

francis - Modifié par Matthieu-B le 28/05/2014 à 14:14
 megane - 30 mai 2012 à 01:30
Bonjour,

je suis séparé depuis 7 ans.pas marié ni pacsé.Nous avons 2 enfants communs en garde alternée depuis 3 ans mais nous ne sommes jamais passé devant un juge et ne le souhaitons pas.

quels justificatifs puis je fournir pour justifier de cette garde alternée ? une attestation sur l'honneur de chacun suffit elle ?

merci de vos réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
megane
30 mai 2012 à 01:30
bjr
toujours valider par le jaf les acords meme a l amiable
la verite du jour n 'etant pas celle du lendemain
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