Justificatifs garde alternée sans jugement ?
francis
-
megane -
megane -
Bonjour,
je suis séparé depuis 7 ans.pas marié ni pacsé.Nous avons 2 enfants communs en garde alternée depuis 3 ans mais nous ne sommes jamais passé devant un juge et ne le souhaitons pas.
quels justificatifs puis je fournir pour justifier de cette garde alternée ? une attestation sur l'honneur de chacun suffit elle ?
merci de vos réponse
je suis séparé depuis 7 ans.pas marié ni pacsé.Nous avons 2 enfants communs en garde alternée depuis 3 ans mais nous ne sommes jamais passé devant un juge et ne le souhaitons pas.
quels justificatifs puis je fournir pour justifier de cette garde alternée ? une attestation sur l'honneur de chacun suffit elle ?
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2 réponses
bjr
toujours valider par le jaf les acords meme a l amiable
la verite du jour n 'etant pas celle du lendemain
toujours valider par le jaf les acords meme a l amiable
la verite du jour n 'etant pas celle du lendemain
Bonsoir
Un justificatif pour qui ? Admistration ? Pas valable, seul un jugement est un justificatif valable.
Pourquoi ne pas faire une requête amiable conjointe ? Vous etes d'accord, un jugement scellera cet accord et vous permettrait de justifier officiellement de la situation.
Meme pas besoin d'avocat d'ailleurs.
Un justificatif pour qui ? Admistration ? Pas valable, seul un jugement est un justificatif valable.
Pourquoi ne pas faire une requête amiable conjointe ? Vous etes d'accord, un jugement scellera cet accord et vous permettrait de justifier officiellement de la situation.
Meme pas besoin d'avocat d'ailleurs.
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