Justificatifs garde alternée sans jugement ?

francis -  
 megane -
Bonjour,

je suis séparé depuis 7 ans.pas marié ni pacsé.Nous avons 2 enfants communs en garde alternée depuis 3 ans mais nous ne sommes jamais passé devant un juge et ne le souhaitons pas.

quels justificatifs puis je fournir pour justifier de cette garde alternée ? une attestation sur l'honneur de chacun suffit elle ?

merci de vos réponse

2 réponses

  1. megane
     
    bjr
    toujours valider par le jaf les acords meme a l amiable
    la verite du jour n 'etant pas celle du lendemain
    22
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 280
     
    Bonsoir
    Un justificatif pour qui ? Admistration ? Pas valable, seul un jugement est un justificatif valable.
    Pourquoi ne pas faire une requête amiable conjointe ? Vous etes d'accord, un jugement scellera cet accord et vous permettrait de justifier officiellement de la situation.
    Meme pas besoin d'avocat d'ailleurs.
    10

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