Servitude de passage piéton - Interdictions?
fred_madison
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais faire l'acquisition d'un terrain en seconde position.
Le passage qui mène à ce terrain fait partie de la propriété, et les voisins ont une servitude de passage piéton sur une partie de ce chemin (sur toute sa largeur / la moitié de sa longueur).
La servitude est bien définie dans la promesse de vente des voisins mais il y a une phrase qui m'interroge:
"En outre, le BENEFICIAIRE fera son affaire personnelle de l'édification de la clôture séparant les lots A et B en concours avec le futur propriétaire dudit lotB."
Cela nous empêchera-t-il de clôturer?
De plus, est-il possible de stationner un véhicule sur notre chemin, même s'il existe cette servitude de passage piéton?
Merci d'avance.
Je voudrais faire l'acquisition d'un terrain en seconde position.
Le passage qui mène à ce terrain fait partie de la propriété, et les voisins ont une servitude de passage piéton sur une partie de ce chemin (sur toute sa largeur / la moitié de sa longueur).
La servitude est bien définie dans la promesse de vente des voisins mais il y a une phrase qui m'interroge:
"En outre, le BENEFICIAIRE fera son affaire personnelle de l'édification de la clôture séparant les lots A et B en concours avec le futur propriétaire dudit lotB."
Cela nous empêchera-t-il de clôturer?
De plus, est-il possible de stationner un véhicule sur notre chemin, même s'il existe cette servitude de passage piéton?
Merci d'avance.
A voir également:
- Servitude de passage piéton - Interdictions?
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
3 réponses
hummm.
Le problème c'est qu'ils ne veulent pas que je clôture... Ils confondent Servitude de passage et cour commune. Ils veulent pouvoir jouir pleinement de cette servitude.
Moi je veux pouvoir clôturer ma propriété...
Donc si on clôture sans leur aval, ils peuvent nous poursuivre...?!
Le problème c'est qu'ils ne veulent pas que je clôture... Ils confondent Servitude de passage et cour commune. Ils veulent pouvoir jouir pleinement de cette servitude.
Moi je veux pouvoir clôturer ma propriété...
Donc si on clôture sans leur aval, ils peuvent nous poursuivre...?!
Bonjour
Vous pouvez clôturer, en partageant les frais ( avec le concours...)
De plus, est-il possible de stationner un véhicule sur notre chemin, même s'il existe cette servitude de passage piéton?
oui, tant qu'un piéton peut passer
Vous pouvez clôturer, en partageant les frais ( avec le concours...)
De plus, est-il possible de stationner un véhicule sur notre chemin, même s'il existe cette servitude de passage piéton?
oui, tant qu'un piéton peut passer
Merci de ce retour.
Je rappèle que cette phrase est dans la promesse des futurs acheteurs du pavillon (lotA) et nous achetons le lot B.
"En outre, le BENEFICIAIRE fera son affaire personnelle de l'édification de la clôture séparant les lots A et B en concours avec le futur propriétaire dudit lotB."
Donc ce serait bien le LotA qui "fera son affaire" ...
Mon idée étant de clôturer, entièrement à ma charge, el laissant des portillons d'accès. Pourront ils me poursuivre en justice pour ne pas avoir respecté cette phrase (pas claire du tout !!) ???
Je rappèle que cette phrase est dans la promesse des futurs acheteurs du pavillon (lotA) et nous achetons le lot B.
"En outre, le BENEFICIAIRE fera son affaire personnelle de l'édification de la clôture séparant les lots A et B en concours avec le futur propriétaire dudit lotB."
Donc ce serait bien le LotA qui "fera son affaire" ...
Mon idée étant de clôturer, entièrement à ma charge, el laissant des portillons d'accès. Pourront ils me poursuivre en justice pour ne pas avoir respecté cette phrase (pas claire du tout !!) ???
en concours avec le futur propriétaire dudit lotB."
= avec le propriétaire du lot B
En gros ; ça veut dire: trouvez un terrain d'entente ..
Le vendeur du LOT A se décharge de toute responsabilité par rapport à cette clôture, c'est ce que veut dire la phrase : le bénéficiaire fera son affaire personnelle ....
= avec le propriétaire du lot B
En gros ; ça veut dire: trouvez un terrain d'entente ..
Le vendeur du LOT A se décharge de toute responsabilité par rapport à cette clôture, c'est ce que veut dire la phrase : le bénéficiaire fera son affaire personnelle ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi je clôturerai, avec portillon ..