Prise en charge des frais de transport
Résolu
seb35
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miclaval Messages postés 31 Statut Membre -
miclaval Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour, ma femme handicapée travaille en Esat, un transport domicile/travail pourrait il être pris en charge par la sécurité sociale ?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
J'en doute, mais vous pouvez demander une prise en charge auprès de la sécurité sociale.
Comment s'y rend t'elle ?
J'en doute, mais vous pouvez demander une prise en charge auprès de la sécurité sociale.
Comment s'y rend t'elle ?
Bonsoir,
Dans un premier faite une demande d'entente préalable auprès de votre organisme de sécurité sociale, le médecin conseil se positionnera. Sans réponse dans un délai de 15 jours c'est un accord administratif. Cependant, sachez d'ores et déjà que il faut vraiment que les transports soient en relation avec l'affection, ou handicap, de votre épouse.
Je vous invite à lire l'article Du code de la sécurité sociale :
Article R322-10
Bon courage
Dans un premier faite une demande d'entente préalable auprès de votre organisme de sécurité sociale, le médecin conseil se positionnera. Sans réponse dans un délai de 15 jours c'est un accord administratif. Cependant, sachez d'ores et déjà que il faut vraiment que les transports soient en relation avec l'affection, ou handicap, de votre épouse.
Je vous invite à lire l'article Du code de la sécurité sociale :
Article R322-10
Bon courage
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