Problème de voisinage
paul
-
27 nov. 2010 à 23:25
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 27 nov. 2010 à 23:58
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1 réponse
Hystorodon
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61
27 nov. 2010 à 23:58
27 nov. 2010 à 23:58
Bonjour,
Il peuvent demander l'élagage si et seulement si :
>Les branches pour sur leurs propriété.
(Élagage limité a la limite de propriété minimum plus si vous le désirez).
>L'arbre mesure plus de 2m de haut et est a moins de 2m de la limite séparatrice des deux fonds.
En l'absence de réglementations locales ou d'usage .
Plus d'info :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Il peuvent demander l'élagage si et seulement si :
>Les branches pour sur leurs propriété.
(Élagage limité a la limite de propriété minimum plus si vous le désirez).
>L'arbre mesure plus de 2m de haut et est a moins de 2m de la limite séparatrice des deux fonds.
En l'absence de réglementations locales ou d'usage .
Plus d'info :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
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