Problème de voisinage
paul
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Hystorodon Messages postés 292 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une ancienne maison avec un grand jardin qui contient deux maronniers bi centenaires.Les voisins se plaignent des feuilles, de la hauteur importante vue leur âge et aussi d'un manque de lumière.Ont-ils le droit d'éxiger l'élagage,ce qui nous fait peur car ils ne sont plus jeunes?
Nous avons acheté une ancienne maison avec un grand jardin qui contient deux maronniers bi centenaires.Les voisins se plaignent des feuilles, de la hauteur importante vue leur âge et aussi d'un manque de lumière.Ont-ils le droit d'éxiger l'élagage,ce qui nous fait peur car ils ne sont plus jeunes?
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1 réponse
Bonjour,
Il peuvent demander l'élagage si et seulement si :
>Les branches pour sur leurs propriété.
(Élagage limité a la limite de propriété minimum plus si vous le désirez).
>L'arbre mesure plus de 2m de haut et est a moins de 2m de la limite séparatrice des deux fonds.
En l'absence de réglementations locales ou d'usage .
Plus d'info :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Il peuvent demander l'élagage si et seulement si :
>Les branches pour sur leurs propriété.
(Élagage limité a la limite de propriété minimum plus si vous le désirez).
>L'arbre mesure plus de 2m de haut et est a moins de 2m de la limite séparatrice des deux fonds.
En l'absence de réglementations locales ou d'usage .
Plus d'info :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
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