Permis de construire,batiment de france
Laurentagen
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Modifié par gerber1 le 28/11/2010 à 09:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 nov. 2010 à 12:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 nov. 2010 à 12:36
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kasom
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28 nov. 2010 à 12:36
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Bonjour
Vous savez beaucoup de choses, mais pensez vous que votre projet soit autorisé par le PLU ? ( changement de destination plus PC ) ?
Rien qu'en lisant cette phrase :
Ces granges font parties d'un arrêté d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH),
je répondrais que vous avez très peu de chance ...
Un certificat d'urbanisme ne vaut pas PC, c'est à dire qu'il peut être positif et vous n'aurez pas de PC !
L'instruction des bâtiments de France, c'est un vrai bord..
Clause à mettre dans le compromis : sous réserve d'obtention d'un PC dans un délai de 4 mois purgé du recours des tiers ...
Vous savez beaucoup de choses, mais pensez vous que votre projet soit autorisé par le PLU ? ( changement de destination plus PC ) ?
Rien qu'en lisant cette phrase :
Ces granges font parties d'un arrêté d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH),
je répondrais que vous avez très peu de chance ...
Un certificat d'urbanisme ne vaut pas PC, c'est à dire qu'il peut être positif et vous n'aurez pas de PC !
L'instruction des bâtiments de France, c'est un vrai bord..
Clause à mettre dans le compromis : sous réserve d'obtention d'un PC dans un délai de 4 mois purgé du recours des tiers ...