Permis de construire,batiment de france

Laurentagen - Modifié par gerber1 le 28/11/2010 à 09:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 nov. 2010 à 12:36
Bonjour,

Ca y est je me lance, c'est décidé j'achéte !!! Ok c'est cool mais je n'y connais strictement rien, c'est mon premier achat et les paperasses et moi on est pas copains :)

J'ai trouvé 2 granges côte a côte sans terrain que je veux transformer en habitation. Ces granges font parties d'un arrêté d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH), si j'ai bien compris c'est les Batiments de France.

J'ai bientot rendez vous pour passer le sous seing et je voudrais voir avec vous si j'ai bien tout compris des différents posts que j'ai lu sur ce forum.

Donc les clauses suspensensives que je doit mettre :

Clause suspensive d'obtention de prêt;
Clause suspensive relative à l'état hypothécaire;
Clause suspensive relative au certificat d'urbanisme;

Dois je mettre aussi une clause de préemption ???

Existe t'il d'autres clauses a prendre en compte ?

Concernant la date limite du sous seing pour obtenir tous ces renseignements, notamment sur le certificat d'urbanisme, y a t'il une date maximum ? + 3 mois par exemple

Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 nov. 2010 à 12:36
Bonjour

Vous savez beaucoup de choses, mais pensez vous que votre projet soit autorisé par le PLU ? ( changement de destination plus PC ) ?
Rien qu'en lisant cette phrase :
Ces granges font parties d'un arrêté d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH),
je répondrais que vous avez très peu de chance ...

Un certificat d'urbanisme ne vaut pas PC, c'est à dire qu'il peut être positif et vous n'aurez pas de PC !

L'instruction des bâtiments de France, c'est un vrai bord..

Clause à mettre dans le compromis : sous réserve d'obtention d'un PC dans un délai de 4 mois purgé du recours des tiers ...
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