Vente entre particulier, tromperie
gilbert666
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27 nov. 2010 à 15:20
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 nov. 2010 à 17:06
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27 nov. 2010 à 16:07
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Bonjour ,
Vous devez lui faire un courrier LR/AR de mise en demeure de vous rembourser l'achat, la demarche etant une tromperie sur la qualité du materiel.
Prevenez le qu'en cas de refus de sa aprt, vous n'hesiterez pas a saisir le tribunal pour faire annuler la vente et demander une indemnité pour la tromperie.
Avez vous pu faire une saisie de l'ecran d'annonce pour prouver qu'il etait bien annoncé "carbone" ? si possible faites le si l'annonce n'a pas été supprimée.
Vous lui accordez une semaine, a reception de votre courrier, pour vous faire connaitre, par ecrit, sa decision.
Vous devez lui faire un courrier LR/AR de mise en demeure de vous rembourser l'achat, la demarche etant une tromperie sur la qualité du materiel.
Prevenez le qu'en cas de refus de sa aprt, vous n'hesiterez pas a saisir le tribunal pour faire annuler la vente et demander une indemnité pour la tromperie.
Avez vous pu faire une saisie de l'ecran d'annonce pour prouver qu'il etait bien annoncé "carbone" ? si possible faites le si l'annonce n'a pas été supprimée.
Vous lui accordez une semaine, a reception de votre courrier, pour vous faire connaitre, par ecrit, sa decision.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
J'ai une copie de l'annonce, et de toute la correspondance par émail.
Je vais envoyer une courrier LR/AR cette semaine, et je prépare le dossier pour le tribunal en parallèle.
Voila une copie de ces deux dernier mails:
le premier après que je lui ai signalé la non conformité du capot:
"Bonjour, alors là écoute, je ne suis absolument pas de mauvaise foi, je croyais que c'était du "vrai" carbone!Et puis je t'ai fais des photos, si tu en voulais plus ou sous d'autres angles tu n'avais qu'à me le dire!Après je ne suis pas pro, ça à l'apparence du carbone, d'ailleurs tu y a cru aussi, et pour la résine, désolé je n'y connais rien, je ne suis pas du métier!
En bref, je ne peux rien faire pour toi, je trouve ça trop facile, c'est une vente internet particulier à particulier, c'est pas un satisfait ou remboursé....
S'il ne te convient pas revends le, il y en a plein qui en cherche
cordialement"
Puis le dernier, après que je l'ai informé de mon intention de lui envoyer une mise en demeure:
"Tu fais ce que tu as à faire, j'estime avoir été correct et ne t'avoir rien caché, je ne vois pas ce qu'un tribunal aurait à me reprocher...et dans ce cas alors, beaucoup d'industries et d'usine feraient faillite!
Je ne t'en veux pas, mais je pense que tu perds ton temps...
cordialement
ps:j'ai gardé trace de tous aussi, et tout joue en ma faveur, bon courage"
Merci pour votre réponse.
J'ai une copie de l'annonce, et de toute la correspondance par émail.
Je vais envoyer une courrier LR/AR cette semaine, et je prépare le dossier pour le tribunal en parallèle.
Voila une copie de ces deux dernier mails:
le premier après que je lui ai signalé la non conformité du capot:
"Bonjour, alors là écoute, je ne suis absolument pas de mauvaise foi, je croyais que c'était du "vrai" carbone!Et puis je t'ai fais des photos, si tu en voulais plus ou sous d'autres angles tu n'avais qu'à me le dire!Après je ne suis pas pro, ça à l'apparence du carbone, d'ailleurs tu y a cru aussi, et pour la résine, désolé je n'y connais rien, je ne suis pas du métier!
En bref, je ne peux rien faire pour toi, je trouve ça trop facile, c'est une vente internet particulier à particulier, c'est pas un satisfait ou remboursé....
S'il ne te convient pas revends le, il y en a plein qui en cherche
cordialement"
Puis le dernier, après que je l'ai informé de mon intention de lui envoyer une mise en demeure:
"Tu fais ce que tu as à faire, j'estime avoir été correct et ne t'avoir rien caché, je ne vois pas ce qu'un tribunal aurait à me reprocher...et dans ce cas alors, beaucoup d'industries et d'usine feraient faillite!
Je ne t'en veux pas, mais je pense que tu perds ton temps...
cordialement
ps:j'ai gardé trace de tous aussi, et tout joue en ma faveur, bon courage"
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Modifié par Foyer le 27/11/2010 à 17:01
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Re ,
Je pense qu'il a fait l'erreur de preciser "carbone" sur l'annonce et c'est ce qui justifie la tromperie sur la qualité du produit.
S'il n'avait pas donné cette precisions, c'eût été plus delicat mais là, je pense que c'est a votre avantage.
Rien ne vous empeche de lui envoyer un mail dans ce sens.
Sa precision de "tout joue en ma faveur" n'a pour seul but que de vous dissuader.
Je pense qu'il a fait l'erreur de preciser "carbone" sur l'annonce et c'est ce qui justifie la tromperie sur la qualité du produit.
S'il n'avait pas donné cette precisions, c'eût été plus delicat mais là, je pense que c'est a votre avantage.
Rien ne vous empeche de lui envoyer un mail dans ce sens.
Sa precision de "tout joue en ma faveur" n'a pour seul but que de vous dissuader.
c'est ce que je pense aussi.
Je m'en vais donc de ce pas lui écrire ma lettre en recommandé.
Par contre petite question technique, où déposer ma demande devant le greffe, dans le tribunal de ma juridiction (49080 Angers) ou la sienne (51470 Saint Memmie)? A priori je dirais Angers, pas trop envie de me déplacer jusqu'à chez lui, à lui de faire le déplacement non?
Je m'en vais donc de ce pas lui écrire ma lettre en recommandé.
Par contre petite question technique, où déposer ma demande devant le greffe, dans le tribunal de ma juridiction (49080 Angers) ou la sienne (51470 Saint Memmie)? A priori je dirais Angers, pas trop envie de me déplacer jusqu'à chez lui, à lui de faire le déplacement non?
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Modifié par Foyer le 27/11/2010 à 17:07
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Re ,
S'agissant d'un probleme de consommation, le lieu du prejudice c'est chez vous: Donc votre tribunal.
S'agissant d'un probleme de consommation, le lieu du prejudice c'est chez vous: Donc votre tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...