Renseignement sur un bail en cours

corleone - 27 nov. 2010 à 13:24
 maylin - 27 nov. 2010 à 13:33
Bonjour,

Nous avons visité une maison pour un futur achat. Or, cette maison à vendre est en actuellement en location et les locataires ont signé un bail de 3 ans avec le propriétaire.
Le bail avec les locataires est-il rompu dès le changement de propriétaire ou la loi exige le maintien de ce bail malgré la vente de la maison?


Dans l'attente de vous lire,

Veuillez agréer madame, monsieur mes sincères salutations.

ZANETTI Sébastien et SCHWARTZ Morgane

1 réponse

Bonjour,

si le propriétaire n'a pas donné congé à son locataire, le bail se poursuit; Le propriétaire doit vous restituer le dépot de garantie du locataire. Libre à vous par la suite de lui donner congé en RAR 6 mois avant la fin du bail pour reprise.
Cordialement
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