S i a refuser des travaux d amelioration

fredo - 27 nov. 2010 à 13:01
 Utilisateur anonyme - 27 nov. 2010 à 13:18
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser des travaux d'amelioration étant locataire aupres de la S.I.A , je recherche de la documentation du genre arret de cour de cassation ,article de loi,merci bien a vous

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 nov. 2010 à 13:18
bonjour : Tant que vous êtes locataire vous avez le droit d'exiger qu'on vous laisse tranquille S A U F,

si ce sont des travaux indispensables, par exemples, vieilles canalisations qui risquent de rendre l'âme et de créer un dégât des eaux par exemple. Car un locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.

Mais si ce n'est que dans le but de faire joli, sans caractère indispensable, rien d'obligatoire.

Vous pouvez poser aussi la question à l'ADIL, c'est gratuit.
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