Orange/RECOCASH/huissier HELP

4i47eytM Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010 - 27 nov. 2010 à 12:58
4i47eytM Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010 - 28 nov. 2010 à 21:02
Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer rapidement et clairement mon problème, en novembre 2009, je déménage en belgique, je résilie donc mes deux abonnements orange, en decembre, le temps d'avoir une ligne belge. pas de poblèmes jusqu'a janvier, ou ils m'envoient tout simplement une facture de 1000 euros, reprenant l'ensemble de mes forfaits, jusqu'a la fin de mon contrat, comme si ils ne tenaient pas compte de mes lettres. Je les appele donc, et ils me disent ne jamais avoir recu mes lettres (bien sur je n'ai pas gardé les AR). je bloque donc les prélevements sur mon compte.
quelques semaines apres, je recoit alors plusieurs lettre menacantes de recocash, me rajoutant 20 euros à chaque lettre recue, tout cela sans accusé de réception, simples lettres normales.
Apres les avoir appelés, je leur envoi, comme demandé, tous les justificatifs prouvant mon déménagements ect ect.
depuis ce moment la (juillet 2010), pas de nouvelles, donc je suppose que tout est réglé, jusqu'a aujourd'hui, ou je reçoit une lettre d'un huissier de justice, m'indiquant qu'ils déposaient une requête auprès du juge d'Exécution, pour saisir mes meubles!
je les appele alors pour savoir pourquoi RECOCASH avait abandonné et qu'ils avaient pris le relai, et ils me disent que Orange les a saisi le 3 novembre 2010, donc je ne comprend plus rien!
ils m'ont en effet affirmé au téléphone faire exactement la même chose que recocash.
recocash abandonne alors Orange prend une autre société?
toutes ces lettres commencent vraiment a me gonfler, j'aimerais savoir quoi faire et si vous avez des conseils,
merci d'avance

1 réponse

Bonjour..
Vérifie les dires de ce soit disant Huissier, à savoir s'il y a réellement eu Jugement.. Prends contact avec le Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en France et tu demandes une recherche de Titre Exécutoire.. Explique leur ton affaire..
Il peut s'agir de bluff sans fondement mais il se peut qu'il y ait eu Jugement sans que tu en sois informé du fait de ton déménagement...
C'est un huissier d'où qui te 'menace'? Jugement en France et Huissier belge, cela suppose soit un T.E européen soit un exequatur... Un peu étonnant pour 1000 €. Dommage que tu n'aies plus les récépissés de l'A.R..
Prescription des dettes Télécoms: 1 an à compter de la date d'exigibilité de la dernière facture impayée.. L 34-2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
A+
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4i47eytM Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010
28 nov. 2010 à 17:23
merci beaucoup pour cette réponse rapide, non c'est un huissier français qui m'as contacté, ayant re-déménagé depuis, ils n'ont pas mon adresse actuelle, seul point positif!
je vais continuer de me renseigner, et demander une recherche de titre exécutoire, mais tout cela me parait un peu bizarre, je pense que j'en aurai été informée non?
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Re:
Un Huissier français n'a aucun pouvoir en Belgique me semble t'il.. Seul un Huissier belge muni d'un Titre Exécutoire (Européen Ou T.E belge suite à exequatur..) pourrait procéder à une saisie!
Quant à un éventuel T.E (franco-français..) vu les déménagements tu n'en as pas obligatoirement connaissance (Signification en Mairie du dernier domicile F ou en Etude).. Le mieux est de rechercher si un T.E existe (Voir msg du 27 Nov.)..
Bonne suite..

PS: Cet Huissier fait-il partie d'une des Etudes régulièrement mentionnées dans ce Forum?
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4i47eytM Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010
28 nov. 2010 à 21:02
cet huissier n'est cité que dans 3 articles similaires par rapport a des impayés Orange, la chose qui me parait étrange est qu'il me contacte après recocash, qui ont apparament abandonné le dossier, et donc vu que je n'était pas en tort.
je vais rechercher si un T.E existe cette semaine, mais comme cette affaire dépend de mon adresse belge,qui n'est par ailleurs plus valide, je ne sais pas trop comment procéder...
en tout cas, merci beaucoup pour vos réponses
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