Orange/RECOCASH/huissier HELP
4i47eytM
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1 réponse
Bonjour..
Vérifie les dires de ce soit disant Huissier, à savoir s'il y a réellement eu Jugement.. Prends contact avec le Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en France et tu demandes une recherche de Titre Exécutoire.. Explique leur ton affaire..
Il peut s'agir de bluff sans fondement mais il se peut qu'il y ait eu Jugement sans que tu en sois informé du fait de ton déménagement...
C'est un huissier d'où qui te 'menace'? Jugement en France et Huissier belge, cela suppose soit un T.E européen soit un exequatur... Un peu étonnant pour 1000 €. Dommage que tu n'aies plus les récépissés de l'A.R..
Prescription des dettes Télécoms: 1 an à compter de la date d'exigibilité de la dernière facture impayée.. L 34-2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
A+
Vérifie les dires de ce soit disant Huissier, à savoir s'il y a réellement eu Jugement.. Prends contact avec le Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en France et tu demandes une recherche de Titre Exécutoire.. Explique leur ton affaire..
Il peut s'agir de bluff sans fondement mais il se peut qu'il y ait eu Jugement sans que tu en sois informé du fait de ton déménagement...
C'est un huissier d'où qui te 'menace'? Jugement en France et Huissier belge, cela suppose soit un T.E européen soit un exequatur... Un peu étonnant pour 1000 €. Dommage que tu n'aies plus les récépissés de l'A.R..
Prescription des dettes Télécoms: 1 an à compter de la date d'exigibilité de la dernière facture impayée.. L 34-2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
A+
28 nov. 2010 à 17:23
je vais continuer de me renseigner, et demander une recherche de titre exécutoire, mais tout cela me parait un peu bizarre, je pense que j'en aurai été informée non?
28 nov. 2010 à 17:37
Un Huissier français n'a aucun pouvoir en Belgique me semble t'il.. Seul un Huissier belge muni d'un Titre Exécutoire (Européen Ou T.E belge suite à exequatur..) pourrait procéder à une saisie!
Quant à un éventuel T.E (franco-français..) vu les déménagements tu n'en as pas obligatoirement connaissance (Signification en Mairie du dernier domicile F ou en Etude).. Le mieux est de rechercher si un T.E existe (Voir msg du 27 Nov.)..
Bonne suite..
PS: Cet Huissier fait-il partie d'une des Etudes régulièrement mentionnées dans ce Forum?
28 nov. 2010 à 21:02
je vais rechercher si un T.E existe cette semaine, mais comme cette affaire dépend de mon adresse belge,qui n'est par ailleurs plus valide, je ne sais pas trop comment procéder...
en tout cas, merci beaucoup pour vos réponses