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SQUR QUEL BIEN,

FASCE - 27 nov. 2010 à 10:35
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 15:26
Bonjour,
sur quel bien s' applique la taxe d'habitation.
Sur un terrain j'ai une construction de 16 m2; pas d'évacuation d'eaux usées, pas de fosses septiques;en plus pas de possibilité de permis de construire.Suis-je redevable?

3 réponses

Réponse 1 / 3
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
27 nov. 2010 à 15:00
Bonjour

Qu'elle est la nature de ce bâtiment ? une dépendance de votre habitation principale ?

@+
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Réponse 2 / 3
FASCE
27 nov. 2010 à 15:22
Ma résidence principale est à Marseille, et je possède 5000m2 de terrain das le Var.Sur ce terrain, il y a une construction en dur de 15/20M2, avec l'électricité; j'ai fait mettre l'eau; mais je ne peux pas avoir de permis d' agrandir de la Mairie, ni d'évacuation d'eaux usées, ni de fosses septiques; (zone non constructible).Suis-je redevable de la taxe t'habitation.Merci et félicitations à tous les intervenants.(Bien entendu je ne peux pas l'habiter)
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Réponse 3 / 3
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
27 nov. 2010 à 15:26
Si ce local n'est pas meublé ou n'est tout simplement pas habitable, il ne peut être soumis à la taxe d'habitation.
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