SQUR QUEL BIEN,
FASCE
-
27 nov. 2010 à 10:35
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 15:26
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 15:26
A voir également:
- SQUR QUEL BIEN,
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
3 réponses
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
27 nov. 2010 à 15:00
27 nov. 2010 à 15:00
Bonjour
Qu'elle est la nature de ce bâtiment ? une dépendance de votre habitation principale ?
@+
Qu'elle est la nature de ce bâtiment ? une dépendance de votre habitation principale ?
@+
Ma résidence principale est à Marseille, et je possède 5000m2 de terrain das le Var.Sur ce terrain, il y a une construction en dur de 15/20M2, avec l'électricité; j'ai fait mettre l'eau; mais je ne peux pas avoir de permis d' agrandir de la Mairie, ni d'évacuation d'eaux usées, ni de fosses septiques; (zone non constructible).Suis-je redevable de la taxe t'habitation.Merci et félicitations à tous les intervenants.(Bien entendu je ne peux pas l'habiter)
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
27 nov. 2010 à 15:26
27 nov. 2010 à 15:26
Si ce local n'est pas meublé ou n'est tout simplement pas habitable, il ne peut être soumis à la taxe d'habitation.