SQUR QUEL BIEN,
FASCE
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
sur quel bien s' applique la taxe d'habitation.
Sur un terrain j'ai une construction de 16 m2; pas d'évacuation d'eaux usées, pas de fosses septiques;en plus pas de possibilité de permis de construire.Suis-je redevable?
sur quel bien s' applique la taxe d'habitation.
Sur un terrain j'ai une construction de 16 m2; pas d'évacuation d'eaux usées, pas de fosses septiques;en plus pas de possibilité de permis de construire.Suis-je redevable?
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3 réponses
Ma résidence principale est à Marseille, et je possède 5000m2 de terrain das le Var.Sur ce terrain, il y a une construction en dur de 15/20M2, avec l'électricité; j'ai fait mettre l'eau; mais je ne peux pas avoir de permis d' agrandir de la Mairie, ni d'évacuation d'eaux usées, ni de fosses septiques; (zone non constructible).Suis-je redevable de la taxe t'habitation.Merci et félicitations à tous les intervenants.(Bien entendu je ne peux pas l'habiter)
La législation juridique et financière évolue en permanence...