Dénociation

jochon - 27 nov. 2010 à 11:43
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 14:55
Bonjour,
J'aimerai savoir comment faire pour dénoncer une personne qui travaille a son compte, touchant le RSA et ne payant pas d'impots , venant de s"acheter un mobil home de 25000 euros au comptant et en liquide

1 réponse

Il suffit d'envoyer une lettre au centre des impôts. Eventuellement avec photos du mobile-home.
0
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
27 nov. 2010 à 14:55
Bonjour

Pensez à mentionner votre nom dans la dénonciation sinon comme l'a rappelé le nouveau ministre des finances, votre délation se doit de finir à la corbeille (incroyable non?).

On se demande parfois qui est le fautif : le dénonciateur ou le fraudeur ??

Mon conseil : faites une lettre avec justificatifs (photos, etc.) à la CAF (gère le RSA) et aux impôts (service des impôts des particuliers et des entreprises) et croisez les doigts pour qu'un agent de l'état fasse son devoir.
0