Dénociation

jochon -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai savoir comment faire pour dénoncer une personne qui travaille a son compte, touchant le RSA et ne payant pas d'impots , venant de s"acheter un mobil home de 25000 euros au comptant et en liquide

1 réponse

  1. icibas
     
    Il suffit d'envoyer une lettre au centre des impôts. Eventuellement avec photos du mobile-home.
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    1. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      Bonjour

      Pensez à mentionner votre nom dans la dénonciation sinon comme l'a rappelé le nouveau ministre des finances, votre délation se doit de finir à la corbeille (incroyable non?).

      On se demande parfois qui est le fautif : le dénonciateur ou le fraudeur ??

      Mon conseil : faites une lettre avec justificatifs (photos, etc.) à la CAF (gère le RSA) et aux impôts (service des impôts des particuliers et des entreprises) et croisez les doigts pour qu'un agent de l'état fasse son devoir.
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