Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de bailleur et rappel taxes

L et M - 27 nov. 2010 à 08:12
 marmenard - 27 nov. 2010 à 09:09
Bonjour,
Mon bailleur ne m'a jamais demandé les taxes ordures et suite à divorce , Madame ayant récupéré l'immeuble que je loue dans sa part, me demande un rappel sur taxes ordures
Ai je à payer une taxe appelé dans les Impots fonciers de Monsieur auparavant

merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
27 nov. 2010 à 09:09
Bonjour
Les Impôts fonciers sont pour le proprio pas le locataire
Les taxes ordures oui , justification indispensable sont sur la taxe foncière du proprio
à votre adresse
Bien sur votre bail continue dans les mêmes conditions avec une augmentation à la date anniversaire si c'est précisé dans le bail avec l'indice de départ
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
rappel d apl versé au bailleur
COCO06 -
coco88 -

4 réponses
Délai virement CAF rappel
LauraCha49 -
Nirmou -

5 réponses
Début versement apl et rappel
Neunte -
Cleopotamine -

1 réponse
Rappel APL versé au bailleur
lou49260 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse