Séparation, enfant et biens
tictac85
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 nov. 2010 à 20:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 nov. 2010 à 20:50
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australe13
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26 nov. 2010 à 20:26
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Bonsoir
Si elle a engagée une procédure de divorce, elle a du certainement prendre un avocat,
Celui ci va lui expliquer toutes les procédures.
Ce qui est certain c'est que les biens acquis pendant le mariage, si mariage au régime de la communauté, appartient aux 2 conjoints. Il fcaudra faire une séparation.
Pour ce qui est des enfants, à votre soeur de voir avec son avocat quel mode de garde et visite, elle compte demander pour le bien être des enfants.
Si elle a engagée une procédure de divorce, elle a du certainement prendre un avocat,
Celui ci va lui expliquer toutes les procédures.
Ce qui est certain c'est que les biens acquis pendant le mariage, si mariage au régime de la communauté, appartient aux 2 conjoints. Il fcaudra faire une séparation.
Pour ce qui est des enfants, à votre soeur de voir avec son avocat quel mode de garde et visite, elle compte demander pour le bien être des enfants.
tictac85
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26 nov. 2010 à 20:31
26 nov. 2010 à 20:31
Mais en ce qui concerne ses affaires que mes parents lui on acheté elle peut les récupères ou il faut attendre le divorce?? Car il lui a dit qu'il ne lui rendrait pas car il en avait besoin lui.
australe13
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4 mai 2020
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26 nov. 2010 à 20:50
26 nov. 2010 à 20:50
Oui elle peut les récupérer, ça lui appartient.
Les enfants sont où ?
Les enfants sont où ?