Pret entre particulier

dodo29 -  
Bonjour,
si la personne qui vous prête une somme, inscrit sur la reconnaissance de dette une clause demandant le non remboursement des sommes restantes à son décès, est-ce possible.

1 réponse

  1. Actif
    Dans ce cas, ce n'est plus un prêt mais une donation. C'est possible mais doit être déclaré au fisc (en payant les droit éventuels)
    0

    Discussions similaires

    Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
    stephdeprecy

    4 réponses
    Prêt conséquent entre particuliers, solvabilité et démarches
    HenryV

    14 réponses
    Existe t il des prêts entre particuliers serieux et sans arnaque
    chatonchaton8

    2 réponses
    Échange de véhicule entre particulier
    Maxwells62

    5 réponses
    Prêt entre Particulier
    akiko75

    5 réponses