Tutelle suite au décé
jiji
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Paris -
Paris -
Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement en urgence voila ma belle mère est décédé elle etait sous tutelle elle avait deux enfants dont un marié avec moi et déédé donc il reste plus que la fille je voudrais savoir comment va fonctionner les partage elle avait pas d'appartement elle etait juste l'ocataire a part de l'argent en banque je voudrais savoir si une succession le juge va l'ouvrir ou l'argent pas ètre garder que par la fille a savoir que mon mari décédé avait un enfant d'un premier mariage et enfants avec moi donc je voudrais savopir si moi je vais ètre apeller pour la succession ou que ma fille majeur merci de m'aider a de suite
je voudrais avoir un renseignement en urgence voila ma belle mère est décédé elle etait sous tutelle elle avait deux enfants dont un marié avec moi et déédé donc il reste plus que la fille je voudrais savoir comment va fonctionner les partage elle avait pas d'appartement elle etait juste l'ocataire a part de l'argent en banque je voudrais savoir si une succession le juge va l'ouvrir ou l'argent pas ètre garder que par la fille a savoir que mon mari décédé avait un enfant d'un premier mariage et enfants avec moi donc je voudrais savopir si moi je vais ètre apeller pour la succession ou que ma fille majeur merci de m'aider a de suite
1 réponse
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Bonsoir,
Il y a votre Enfant qui vient en représentation de son Père dans la Succession de sa Grand'Mère ainsi que la Soeur de votre Mari décédé.
Si votre Belle-Mère se trouvait sous Tutelle, le Dossier de la Succession passera obligatoirement entre les mains du Juge des Tutelles.
Je ne sais pas si votre Enfant recevra beaucoup d'argent car dans ce cas, il n'y a pas beaucoup d'espoir de récupération, lorsqu'une personne se trouve sous la protection de l'Etat...
Cordialement.-
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Confusion - tutelle n'est pas forcement sous la protection de l'ETAT - le tuteur peut etre un membre de la famille - ce n'est pas une curatelle - dans le cas ou il n'y a pas d'immoblier, le tuteur fait la devolution des heritiers en "ligne direct" 9les 2 filles, si le parent est decede, son enfant est "ligne direct" - le taux de partage est pareille sur la somme d'argent, 50/50 apres deduction des frais d'obseques et dettes - capital deces et pension retraite a recupurer dans la masse succesorale, etc... l'intervention du notaire peut ne pas etre intervenu, pour cette situation - en cas de dissimulation et recel, le declarant est dechu de la succession et restitution a la justice pour redistribuer a l'autre parti.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...