Modification carte communale
etienne 79420
-
bea40 -
bea40 -
Bonjour,
j'ai un terrain ou j'aimerais faire construire ma maison cependant la commune a créé une carte communale et n'est pas classé constructible.
ce terrain est entre deux autres terrain qui sont déja construits et se trouve dans la continuité d'un lotissement.
j'ai fait la demande de modification de carte communal au près du conseil municipal et je viens de faire ma demande de certificat d'urbanisme.
Qui décide de la modification et cela a t'il un cout?
j'ai un terrain ou j'aimerais faire construire ma maison cependant la commune a créé une carte communale et n'est pas classé constructible.
ce terrain est entre deux autres terrain qui sont déja construits et se trouve dans la continuité d'un lotissement.
j'ai fait la demande de modification de carte communal au près du conseil municipal et je viens de faire ma demande de certificat d'urbanisme.
Qui décide de la modification et cela a t'il un cout?
A voir également:
- Modification carte communale
- Modification du contrat de travail - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
- D.2 carte grise trop long - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...