Achat maison avec mur mitoyen: servitude?

Question

Bonjour,
je suis en cours d'acquisition d'un terrain sur lequel se trouve une petite maison que je compte démolir. En faisant visiter un artisan pour avoir un devis de démolition, je me suis aperçu qu'un des murs de cette maison n'est autre que le mur de la maison mitoyenne (sur un autre terrain, donc!).
Je n'étais pas informé de cela. Est-ce que cela aurait du être signifié à la vente? Dans le compromis? Peut-on considérer cela comme une servitude?
Merci d'avance.

Paul · Answer

bonjour : ce n'est pas une servitude, simplement lors de la construction de la maison que vous voulez démolir, le propriétaire d'alors, a fait l'économie de faire un mur puisqu'il y avait déjà le mur du voisin.

Néanmoins, il est possible de démolir votre maison sans endommager celle du voisin. Il suffit de prendre des précautions, et que l'entreprise qui démolit soit bien assurée.

Et il faudra remettre le mur du voisin propre, crépi, peinture pour que ce soit correct.

Il vous faut de toutes façons en parler au voisin, mais, à mon avis, il ne peut pas s'opposer à cette démolition.

Achat maison avec mur mitoyen: servitude?

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