Achat maison sans permis de construire

sergio -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai acheter un chalet en 2006 j envisajai de le vendre mais les personne qui etait interesser pour l acheter mon apris que il y a pas eu de permis de construire pour le chalet aucune dates de constrution est presiser dans l acte de vente contre qui je doit me retourner mercie a tous

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour
    Ce n'est pas parce que le chalet a été construit sans permis qu'il est invendable.
    Pour le rendre "légal" administrativement, il suffit simplement de déposer un dossier en mairie pour une modification mineure (ravalement, clôture...) un permis de construire qui prendra en compte la totalité du bâtiment.
    4
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
       
      et pour compléter ; la légalisation ne fonctionne que si le permis est accepté
      Sinon, vous vendez un chalet sans permis ( vous l'avez bien acheté vous ..)
      bonne chance
      0

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